Décision de la Commission du 10 mai 1990 établissant le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons (90/258/CEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/1990/258@1990-05-10/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure, et notamment son article 6,
considérant que, aux termes de l'article 6 de la directive 89/361/CEE, il appartient à la Commission d'établir, selon la procédure prévue à l'article 8 de ladite directive, le certificat zootechnique qui peut être exigé par les États membres lors de la commercialisation des reproducteurs ovins et caprins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons;
considérant qu'il importe de déterminer les données qui doivent être mentionnées sur le certificat zootechnique; qu'il convient de prévoir un modèle de certificat zootechnique et les conditions dans lesquelles les données peuvent être reprises dans la documentation accompagnant les reproducteurs ovins et caprins de race pure, leurs sperme, ovules et embryons;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure:
organisme qui délivre le certificat,
nom du livre généalogique,
numéro d'inscription dans le livre généalogique,
date de délivrance du certificat,
système d'identification,
identification,
date de naissance,
race,
sexe,
nom et adresse du naisseur,
nom et adresse du propriétaire,
ascendance: Père Grand-père Grand-mère Livre généalogique no Livre généalogique no Livre généalogique no Mère Grand-père Grand-mère Livre généalogique no Livre généalogique no Livre généalogique no
2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal et sur ses parents et grands-parents peuvent être mentionnés sur le certificat s'ils ont été exécutés conformément à la décision 90/256/CEE de la Commission.
Article 2
Les données prévues à l'article 1er peuvent être indiquées:
1) sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I;
2) dans la documentation accompagnant le reproducteur ovin et caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 1er et indiquées dans ces documents par la formule suivante: Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 1er de la décision 90/258/CEE de la Commission.
Article 3
Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique relatif au sperme des reproducteurs ovins ou caprins de race pure:
toutes les données figurant à l'article 1er relatives au mâle dont provient le sperme ainsi que, pour les races laitières, son groupe sanguin ou les résultats d'un test donnant des garanties scientifiques équivalentes,
des informations permettant d'identifier le sperme, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.
Article 4
Les données prévues à l'article 3 peuvent être indiquées:
1) sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe II;
2) dans la documentation accompagnant le sperme du reproducteur ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 3 et indiquées dans ces documents par la formule suivante: Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 3 de la décision 90/258/CEE de la Commission.
Article 5
1. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique relatif aux ovules des reproducteurs ovins ou caprins de race pure:
toutes les données figurant à l'article 1er relatives à la brebis ou la chèvre dont provient l'ovule,
des informations permettant d'identifier l'ovule, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.
2. S'il y a plus d'un ovule par paillette, il convient de l'indiquer clairement. En outre, lesdits ovules doivent tous avoir la même filiation.
Article 6
Les données prévues à l'article 5 peuvent être indiquées:
1) sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe III;
2) dans la documentation accompagnant les ovules de la reproductrice ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 5 et indiquées dans ces documents par la formule suivante: Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 5 de la décision 90/258/CEE de la Commission.
Article 7
1. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique relatif aux embryons provenant d'animaux reproducteurs ovins ou caprins de race pure:
toutes les données figurant à l'article 1er relatives aux femelles donneuses et toutes les données figurant à l'article 3, premier tiret, relatif aux mâles donneurs,
des informations permettant d'identifier l'embryon, la date d'insémination ou de fécondation, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.
2. S'il y a plus d'un embryon par paillette, il convient de l'indiquer clairement. En outre, lesdits embryons doivent tous avoir la même filiation.
Article 8
Les données prévues à l'article 7 peuvent être indiquées:
1) sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe IV;
2) dans la documentation accompagnant les embryons du reproducteur ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 7 et indiquées dans ces documents par la formule suivante: Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 7 de la décision 90/258/CEE de la Commission.
Article 9
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 1990. Par la Commission Ray Mac Sharry Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE I
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOTECHNIQUE pour les ovins ou caprins reproducteurs de race pure 1. Organisme qui délivre le certificat: ... Nom du livre généalogique: ... Numéro d'inscription dans le livre généalogique: ... Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille): ... Identification: ... Nom de l'animal (facultatif): ... Date de naissance: ... Race: ... Sexe: ... Nom et adresse du propriétaire: ... Nom et adresse du naisseur: ... Ascendance: Père Grand-père Grand-père Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Mère Grand-mère Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... 2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine), de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (1): ... Fait à ..., le ... (Signature) ... (Nom en lettres capitales et titre du signataire) (1) Obtenus conformément à la décision 90/256/CEE.
ANNEXE II
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOTECHNIQUE pour le sperme d'ovins ou caprins reproducteurs de race pure A. Données relatives au bélier ou au bouc donneur: 1. Organisme qui délivre le certificat: ... Nom du livre généalogique: ... Numéro d'inscription dans le livre généalogique: ... Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille): ... Identification: ... Groupe sanguin ou test équivalent (1): ... Nom de l'animal (facultatif): ... Date de naissance: ... Race: ... Nom et adresse du propriétaire: ... Nom et adresse du naisseur: ... Ascendance: Père Grand-père Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Mère Grand-père Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... 2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (2): ... Fait à ..., le ... (Signature) ... (Nom en lettres capitales et titre du signataire) (1) Pour les races laitières. (2) Obtenus conformément à la décision 90/256/CEE. B. Données relatives au sperme: Système d'identification du sperme (couleur, numéro): ... Identification: ... I. Nombre de doses Date de récolte Identification du bélier ou du bouc Race II. Origine du sperme: Nom et adresse de l'organisme de prélèvement: ... Destination du sperme: Nom et adresse du destinataire: ... Fait à ..., le ... (Signature) ... (Nom en lettres capitales et titre du signataire)
ANNEXE III
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOTECHNIQUE pour les ovules des ovins ou caprins reproducteurs de race pure A. Données relatives à la brebis ou la chèvre donneuse: 1. Organisme qui délivre le certificat: ... Nom du livre généalogique: ... Numéro d'inscription dans le livre généalogique: ... Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille): ... Identification: ... Nom de l'animal (facultatif): ... Date de naissance: ... Race: ... Nom et adresse du propriétaire: ... Nom et adresse du naisseur: ... Ascendance: Père Grand-père Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Mère Grand-père Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... 2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (1) Fait à ..., le ... (Signature) ... (Nom en lettres capitales et titre du signataire) (1) Obtenus conformément à la décision 90/256/CEE. B. Données relatives au(x) ovule(s): Système d'identification de l'(des) ovule(s) (numéro, couleur): ... Identification: ... Nombre d'ovules par paillette: ... I. Nombre d'ovules Date de récolte Identification de la brebis ou la chèvre Race II. Origine de l'(des) ovule(s): Nom et adresse de l'organisme de prélèvement: ... Destination de l'(des) ovule(s): Nom et adresse du destinataire: ... Fait à ..., le ... (Signature) ... (Nom en lettres capitales et titre du signataire)
ANNEXE IV
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOTECHNIQUE pour les embryons des ovins ou caprins reproducteurs de race pure A. Données relatives au bélier ou au bouc donneur; 1. Organisme qui délivre le certificat: ... Nom du livre généalogique: ... Numéro d'inscription dans le livre généalogique: ... Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille): ... Identification: ... Groupe sanguin ou test équivalent (1): ... Nom de l'animal (facultatif): ... Date de naissance: ... Race: ... Nom et adresse du propriétaire: ... Nom et adresse du naisseur: ... Ascendance: Père Grand-père Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Mère Grand-père Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... 2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (2): ... B. Données relatives à la brebis ou à la chèvre donneuse; I. Organisme qui délivre le certificat: ... Nom du livre généalogique: ... Numéro d'inscription dans le livre généalogique: ... Système d'identification (par exemple attache, tatouage, marque à l'oreille): ... Identification: ... Nom de l'animal (facultatif): ... Date de naissance: ... Race: ... Nom et adresse du propriétaire: ... Nom et adresse du naisseur: ... Ascendance: Père Grand-père Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Mère Grand-père Grand-mère Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... Livre généalogique no ... (1) Pour les races laitières. (2) Obtenus conformément à la décision 90/256/CEE. II. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents (1): ... Fait à ..., le ... (Signature) ... (Nom en lettres capitales et titre du signataire) C. Données relatives à l'(aux) embryon(s): Système d'identification de l'(des) embryon(s) (numéro, couleur): ... Identification: ... Nombre d'embryons par paillette: ... I. Nombre d'embryons Date d'insémination ou de fécondation Date de récolte Identification du bélier ou du bouc et de la brebis ou chèvre Race II. Origine de l'(des) embryon(s): Nom et adresse de l'organisme de prélèvement: ... Destination de l'(des) embryon(s): Nom et adresse du destinataire: ... Fait à ..., le ... (Signature) ... (Nom en lettres capitales et titre du signataire) (1) Obtenus conformément à la décision 90/256/CEE.