Gelex

Règlement (CE) no 1255/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

En vigueurVersion 2004-07-08depuis le 2004-07-09
Note B

converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.

Interroger Gelex sur ce texte

Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/1255@2004-07-08/fr

Sommaire
  1. Préambule
    1. Article premier
    2. Article 2
  2. ANNEX
  3. ANNEXE du règlement de la Commission, du 8 juillet 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes, et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2004. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture

ANNEX

ANNEXE du règlement de la Commission, du 8 juillet 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(en EUR/100 kg) Code NC Code des pays tiers Valeur forfaitaire à l'importation 07020000 052 52,9 999 52,9 07070005 052 94,6 999 94,6 07099070 052 80,3 999 80,3 08055010 388 61,8 508 48,1 524 57,5 528 55,3 999 55,7 08081020, 08081050, 08081090 388 79,0 400 107,3 404 116,8 508 70,5 512 76,2 528 76,7 720 82,6 804 91,1 999 87,5 08082050 388 106,2 512 90,1 528 52,6 999 83,0 08091000 052 224,7 624 203,1 999 213,9 08092095 052 299,1 068 222,3 400 333,1 999 284,8 08093010, 08093090 052 148,9 624 75,4 999 112,2 08094005 512 91,6 624 193,5 999 142,6

Versions

  1. 2004-07-08