Règlement (CE) no 1638/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) no 2031/2001 et (CE) no 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/1638@2004-09-17/fr
Sommaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 relatif à certaines procédures de mise en œuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud, et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les règlements du Conseil (CE) no 2031/2001 du 6 août 2001 et (CE) no 1789/2003 du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ont apporté des modifications à la nomenclature de certains produits couverts par le règlement (CE) no 2793/1999 — fruits conservés, jus de fruits et ferrochrome.
(2) L’annexe du règlement (CE) no 2793/1999 doit donc être modifiée en conséquence pour prendre effet à la date d’entrée en vigueur des règlements (CE) nos 2031/2001 et 1789/2003.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications suivantes sont intégrées dans la deuxième colonne de l’annexe du règlement (CE) no 2793/1999:
a) pour le numéro d’ordre 09.1813:
les codes NC 20084091 et 20084099 sont remplacés par le code NC 20084090,
les codes NC 20087094 et 20087099 sont remplacés par le code NC 20087098;
b) pour le numéro d’ordre 09.1821:
le code NC 20094030 est remplacé par les codes NC 20094110 et 20094930,
les codes NC 20097011 à 20097099 sont remplacés par les codes NC 20097110, 20097191, 20097199, 20097911, 20097919, 20097930, 20097991, 20097993, 20097999;
c) pour le numéro d’ordre 09.1827:
les codes NC 72024191 et 72024199 sont remplacés par le code NC 72024190.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L'article 1er, point b), est applicable à compter du 1er janvier 2002. L'article 1er, point a) et point c), est applicable à compter du 1er janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2004. Par la Commission Frederik Bolkestein Membre de la Commission