Règlement (CE) no 1650/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/1650@2004-09-21/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes, et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.
(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2004. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture
ANNEX
ANNEXE du règlement de la Commission, du 21 septembre 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg) Code NC Code des pays tiers Valeur forfaitaire à l'importation 07020000 052 67,6 999 67,6 07070005 052 94,6 096 12,9 999 53,8 07099070 052 89,5 999 89,5 08055010 052 76,3 388 60,5 508 37,1 524 54,4 528 51,3 999 55,9 08061010 052 83,2 220 121,0 400 170,3 624 148,4 999 130,7 08081020, 08081050, 08081090 388 66,3 400 93,0 508 68,9 512 94,0 528 86,4 800 177,0 804 64,5 999 92,9 08082050 052 92,8 388 86,0 999 89,4 08093010, 08093090 052 119,6 999 119,6 08094005 066 53,9 094 29,3 624 117,4 999 66,9