Règlement (CE) no 1805/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/1805@2004-10-14/fr
Sommaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1784/2003, le seigle est exclu du régime d’intervention pour la campagne de commercialisation 2004/2005.
(2) Les centres d’intervention figurent dans un tableau de l'annexe du règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission. Il y a lieu de supprimer de ce tableau la colonne correspondant au seigle. Certains États membres ont également demandé à apporter des modifications concernant ces centres.
(3) Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 2273/93 en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
L’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 est modifiée comme suit:
1) la colonne no 3 est supprimée;
2) dans la section intitulée BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND, les centres d’intervention indiqués ci-après sont considérés comme centres d'intervention pour l'orge: Land Centre d’intervention Brandenburg Brandenburg, Drebkau, Fürstenwalde, Gransee, Herzberg et Niemegk Sachsen Bischofswerda et Eilenburg Sachsen-Anhalt Klötze, Rosslau et Tangermünde
3) dans la section intitulée POLSKA, dans la voïvodie de Podkarpackie, le centre de Krosno est supprimé.