Règlement (CE) no 1814/2004 de la Commission du 19 octobre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/1814@2004-10-19/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs, et notamment son article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, et notamment son article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine, et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission, a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.
(2) Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.
(3) Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2004. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture
ANNEX
ANNEXE du règlement de la Commission du 19 octobre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandises Prix représentatif (en EUR/100 kg) Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3 (en EUR/100 kg) Origine 02071290 Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées 82,0 11 01 79,5 12 03 02071410 Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés 143,4 58 01 186,8 37 02 178,7 41 03 261,1 12 04 02071450 Poitrines de poulets, congelées 134,1 25 03 02072710 Morceaux désossés de dindes, congelés 258,5 12 01 274,1 7 04 16023211 Préparations non cuites de coqs ou de poules 161,5 44 01 189,4 30 02 178,7 35 03