Règlement (CE) no 2083/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant les règlements (CE) no 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc
Note B
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Sommaire
- Préambule
- ANNEX
- ANNEXE I
- ANNEXE II Application du règlement (CE) no 1432/94 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc Destinataire : DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94
- ANNEXE III Application du règlement (CE) no 1432/94 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc
- ANNEXE IV Communication des quantités effectivement importées À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32- 2) 298 87 94
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 11, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV.6 du GATT, et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1) Afin de simplifier la gestion des contingents d’importation et de permettre leur traitement par voie informatique, il convient de prévoir, dans le règlement (CE) no 1432/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime d’importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles et dans le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc, une référence constituée par le numéro d’ordre correspondant à chaque contingent.
(2) Il convient de modifier les règlements (CE) no 1432/94 et (CE) no 1458/2003 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1432/94 est modifié comme suit:
1) à l’article 3, point b), la première phrase est remplacée par le texte suivant:
b) la demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur les deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d’un seul pays;
2) Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Les annexes I à IV du règlement (CE) no 1458/2003 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004. Par la Commission Mariann Fischer Boel Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE I
ANNEXE I DROIT DE DOUANE FIXÉ À 0 %
(en tonnes) Numéro d’ordre Code NC Du 1er janvier au 31 décembre 09.4046 02031913 02032915 7000
ANNEXE II Application du règlement (CE) no 1432/94 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc Destinataire : DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94
Demande de certificats d’importation avec droit de douane fixé à 0% Date Période État membre: Expéditeur: Responsable à contacter: Téléphone: Télécopie: Numéro d’ordre Quantité demandée 09.4046
ANNEXE III Application du règlement (CE) no 1432/94 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc
Demande de certificats d’importation Date Période État membre: Numéro d’ordre Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité (en tonnes) 09.4046 Total en tonnes par produit
ANNEXE IV Communication des quantités effectivement importées À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32- 2) 298 87 94
État membre: … Application de l’article … du règlement (CE) no … Quantités de produits effectivement importées: … Numéro d’ordre Quantité effectivement importée Pays d’origine
ANNEXE II
ANNEXE I
No d'ordre Groupe Code CN Description Droits de douane (euros par tonne) Quantité en tonnes à partir du 1er juillet 2000 09.4038 G2 ex02031955 ex02032955 Longes et jambons désossés frais, réfrigérés ou congelés 250 34000 09.4039 G3 ex02031955 ex02032955 Filet frais, réfrigéré ou congelé 300 5000 09.4071 G4 16010091 Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits 747 3000 16010099 Autres 502 09.4072 G5 16024110 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang 784 6100 16024210 646 16024911 784 16024913 646 16024915 646 16024919 428 16024930 375 16024950 271 09.4073 G6 02031110 02032110 Carcasses ou demi-carcasses fraîches, réfrigérées ou congelées 268 15000 09.4074 G7 02031211 Morceaux frais, réfrigérés ou congelés, désossés et non désossés, à l'exception des filets, présentés seuls 389 5500 02031219 300 02031911 300 02031913 434 02031915 233 ex02031955 434 02031959 434 02032211 389 02032219 300 02032911 300 02032913 434 02032915 233 ex02032955 434 02032959 434
ANNEXE II Application du règlement (CE) no 1458/2003 — Importations GATT COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc Destinataire: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94
Demande de certificats d’importation Date Période État membre: Expéditeur: Responsable à contacter: Téléphone: Télécopie: Numéro d’ordre Numéro du groupe Quantité demandée 09.4038 G2 09.4039 G3 09.4071 G4 09.4072 G5 09.4073 G6 09.4074 G7
ANNEXE III Application du règlement (CE) no 1458/2003 — Importations GATT COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES — DG AGRI/D/2 — Secteur de la viande de porc
Demande de certificats d’importation Date Période État membre: (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4038 G2 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4039 G3 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4071 G4 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4072 G5 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4073 G6 Total (en tonnes) Numéro d’ordre Numéro du groupe Code NC Demandeur (nom et adresse) Quantité Pays d’origine 09.4074 G7 Total
ANNEXE IV Communication des quantités effectivement importées À: DG AGRI/D/2 — Télécopieur (32-2) 298 87 94
État membre: … Application de l’article … du règlement (CE) no … Quantités de produits effectivement importées: … Numéro d’ordre Quantité effectivement importée Pays d’origine