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Sommaire

1. Préambule
2. 1. Article premier
   2. Article 2
   3. Article 3
   4. Article 4
   5. Article 5
3. ANNEX
4. ANNEXE 1 Objectif no 1 et Objectif no 1 — Soutien transitoire: Montants de la réserve de performance
5. ANNEXE 2 Objectif 2 et Objectif 2 — Soutien transitoire: Montants de la réserve de performance
6. ANNEXE 3 Objectif 3: Montants de la réserve de performance (euros)
7. ANNEXE 4 Programmes en faveur de la pêche, hors Objectif 1: Montants de la réserve performance

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1260/1999 dispose en son article 7, paragraphe 5, que 4 % des crédits d'engagement prévus dans chaque répartition nationale indicative font l'objet d'une allocation conformément à l'article 44 dudit règlement. Le 1er juillet 1999, la commission a fixé les répartitions indicatives par État membre des crédits d'engagement, respectivement, au titre des objectifs nos 1 et 2 par les décisions 1999/501/CE et 1999/504/CE de la Commission, au titre de l'objectif no 3 par la décision 1999/505/CE de la Commission et au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'objectif no 1 par la décision 1999/500/CE de la Commission.

(2) Pour le 31 décembre 2003, les États membres, au moyen des indicateurs de suivi visés à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999, ont évalué pour chaque objectif, en étroite concertation avec la Commission, les performances de chacun de leurs documents de programmation. Sur la base de ces évaluations, ils ont élaboré leurs propositions d'allocation de la réserve de performance et les ont transmises à la Commission.

(3) Il convient en conséquence d'allouer la réserve de performance aux programmes opérationnels, aux documents uniques de programmation ou à leurs axes prioritaires qui sont considérés comme performants.

(4) La présente décision sera complétée par une décision de la Commission pour chaque programme ou document unique de programmation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 1260/1999 et dans le cadre de la dotation annuelle selon le profil de Berlin,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 1 est établie comme indiqué à l'annexe 1.

Article 2

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 2 est établie comme indiqué à l'annexe 2.

Article 3

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 3 est établie comme indiqué à l'annexe 3.

Article 4

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1 est établie comme indiqué à l'annexe 4.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2004. Par la Commission Michel Barnier Membre de la Commission

ANNEX

ANNEXE 1 Objectif no 1 et Objectif no 1 — Soutien transitoire: Montants de la réserve de performance

Note: les zones grisées signifient qu'il n'existe pas de distinction entre l'objectif no 1 et le soutien transitoire au niveau des axes prioritaires (la distinction s'opère uniquement au niveau du programme). (en euros) Belgique No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999BE161DO001 Programme de soutien transitoire pour le Hainaut 1. Développer la base productive 0 9800000 9800000 2. Polariser la croissance par l'économie de la connaissance 0 2000000 2000000 3. Valoriser le potentiel agricole, sylvicole et aquacole 0 1900000 1900000 4. Renforcer l'attractivité de la région par la restauration et la promotion de l'image 0 6000000 6000000 5. Améliorer les conditions d'accès au marché du travail 0 4399721 4399721 6. Faciliter la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale 0 3900279 3900279 7. Assistance technique 0 0 0 Total objectif no 1 Belgique 0 28000000 28000000 (en euros) Allemagne No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999DE161PO001 Berlin-Est 0 29433000 29433000 1. Soutien à la compétitivité 1000000 2. Améliorer les infrastructures 679000 3. Protection et amélioration de l'environnement 0 4. Agir sur la création d'emploi et garantir l'égalité des chances 27472000 5. Développement rural 282000 6. Assistance technique 0 1999DE161PO002 Thuringe 125000000 0 125000000 1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME 27000000 2. Mesures en faveur des infrastructures 45100000 3. Protection et amélioration de l'environnement 11700000 4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances 16000000 5. Promotion du développement rural 23000000 6. Assistance technique 2200000 1999DE161PO003 Programme pour la Saxe-Anhalt 146000000 0 146000000 1. Aide aux entreprises 83000000 2. Développement des infrastructures 0 3. Environnement 0 4. Ressources humaines 31000000 5. Développement rural 32000000 6. Assistance technique 0 1999DE161PO004 Programme pour le Mecklembourg - Poméranie occidentale 106560000 0 106560000 1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME 8330000 2. Infrastructures 39450000 3. Protection et amélioration de l'environnement 32580000 4. Valorisation des ressources humaines 24710000 5. Développement rural 0 6. Assistance technique 1490000 1999DE161PO005 Programme de l'objectif no 1 pour le Brandebourg 135000000 0 135000000 1. Promotion de la compétitivité des entreprises, en particulier des PME 36600000 2. Mesures relatives aux infrastructures 58900000 3. Protection et amélioration de l'environnement 0 4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances 25200000 5. Promotion du développement rural 14300000 6. Assistance technique 0 1999DE161PO006 Programme pour la Saxe 212000000 0 212000000 1. Promotion de la compétitivité des entreprises, notamment des PME 45420000 2. Mesures relatives à l'infrastructure 96580000 3. Protection et amélioration de l'environnement 70000000 4. Promotion des ressources humaines et de l'égalité des chances 0 5. Promotion du développement rural 0 6. Assistance technique 0 2000DE161PO001 Programme de l'objectif no 1 Infrastructures de transport 69000000 0 69000000 1. Infrastructure ferroviaire 69000000 2. Infrastructure routière 0 3. Infrastructure fluviale 0 4. Télématique et transports multimodaux 0 5. Assistance technique 0 2000DE051PO007 Bund PO FSE 70000000 2567000 72567000 1. Politiques actives et préventives sur le marché du travail 36067902 2. Lutte contre l'exclusion sociale 26991142 3. Formation professionnelle, éducation et formation tout au long de la vie (structures et systèmes) 0 4. Capacité d'adaptation et esprit d'entreprise 0 5. Égalité des chances entre les hommes et les femmes 9507956 6. Capital social local 0 7. Assistance technique 0 1999DE141PO001 PO Pêche 3440000 0 3440000 1. Ajustement de l'effort de pêche 0 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 3440000 4. Autres mesures 0 5. Assistance technique 0 Total Objectif no 1 Allemagne 867000000 32000000 899000000 (en euros) Grèce No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 2000GR051PO001 Aide à l'emploi et à la formation professionnelle 126565971 0 126565971 2000GR051PO002 Éducation et formation professionnelle initiale 166481293 0 166481293 2000GR051PO003 Santé et prévention 0 0 0 2000GR141PO001 Pêche 21137556 0 21137556 2000GR061PO021 Développement rural et restructuration rurale 49336740 0 49336740 20001GR161PO001 Assistance technique 0 0 0 2000GR161PO002 Attique 0 0 0 2000GR161PO003 Péloponnèse 0 0 0 2000GR161PO004 Grèce occidentale 28707055 0 28707055 2000GR161PO005 Grèce continentale 0 0 0 2000GR161PO006 Thessalie 0 0 0 2000GR161PO007 Épire 0 0 0 2000GR161PO008 Crète 41788604 0 41788604 2000GR161PO009 Égée du Nord 0 0 0 2000GR161PO010 Égée du Sud 14888753 0 14888753 2000GR161PO011 Îles ioniennes 9787397 0 9787397 2000GR161PO012 Macédoine orientale 29333997 0 29333997 2000GR161PO013 Macédoine occidentale 14886837 0 14886837 2000GR161PO014 Macédoine centrale 36135157 0 36135157 2000GR161PO016 Compétitivité 79068216 0 79068216 2000GR161PO019 Chemins de fer, aéroports et transports urbains 0 0 0 2000GR161PO020 Axes routiers, ports et développement urbain 287597399 0 287597399 2000GR161PO023 Société de l'information 0 0 0 2000GR161PO026 Culture 39285025 0 39285025 2000GR161PO027 Environnement 0 0 0 945000000 0 945000000 (en euros) Espagne No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 2000ES051PO014 Systèmes de formation professionnelle 0 0 0 2000ES051PO015 Esprit d'entreprise et formation continue 68306178 610681 68916859 2000ES051PO016 Lutte contre la discrimination à l'encontre des femmes 14098464 0 14098464 2000ES051PO017 Développement de l'emploi 149636006 1594667 151230673 2000ES061PO028 Amélioration des structures et systèmes de production agricoles 65643005 0 65643005 2000ES141PO001 Pêche 65635511 689503 66325014 2000ES161PO002 Programme pour la Cantabrique 0 13105149 13105149 2000ES161PO003 Programme régional pour l'Andalousie 345607509 0 345607509 2000ES161PO004 Programme régional pour les Asturies 59018755 0 59018755 2000ES161PO005 Programme régional pour les îles Canaries 81377763 0 81377763 2000ES161PO006 Programme régional pour la Castille-la Manche 92863890 0 92863890 2000ES161PO007 Programme régional pour la Castille-et-Léon 139097914 0 139097914 2000ES161PO008 Programme régional pour Ceuta 3398632 0 3398632 2000ES161PO009 Programme régional pour Valence 120978017 0 120978017 2000ES161PO010 Programme régional pour l'Estrémadure 93945267 0 93945267 2000ES161PO011 Programme régional pour la Galice 151197858 0 151197858 2000ES161PO012 Programme régional pour Melilla 2574287 0 2574287 2000ES161PO013 Programme régional pour Murcie 50132218 0 50132218 2000ES161PO014 Amélioration de la compétitivité et développement du tissu productif 78700108 0 78700108 2000ES161PO015 Recherche, développement et innovation 71490496 0 71490496 2000ES161PO016 Développement local 47298122 0 47298122 2000ES161PO017 Assistance technique 0 0 0 2000ES161PO029 Société de l'information 0 0 0 1701000000 16000000 1717000000 (en euros) France No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999FR161DO001 Programme pour l'île de la Réunion 72100305 0 72100305 1999FR161DO002 Nord-Pas-de-Calais 0 16675595 16675595 1999FR161DO003 Programme de soutien transitoire pour la Corse 0 7324405 7324405 2000 FR161DO004 Programme national informatique Présage 0 0 0 2000FR161DO001 Programme pour la Guadeloupe 25910582 0 25910582 2000FR161DO002 Programme pour la Guyane française 18980232 0 18980232 2000FR161DO003 Programme pour la Martinique 30008881 0 30008881 2000FR161DO005 Programme national d'assistance technique 0 0 0 147000000 24000000 171000000 (en euros) Irlande No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 2000IE051PO001 Emploi/développement des ressources humaines en Irlande 0 0 0 2000IE161PO002 Programme opérationnel Secteur productif 0 0 0 2000IE161PO003 Programme opérationnel Assistance technique 0 0 0 2000IE161PO004 Programme opérationnel Infrastructure économique et sociale 55000000 79000000 134000000 2000IE161PO005 Programme opérationnel Southern and Eastern Region 0 0 0 2000IE161PO006 Programme opérationnel Border, Midland et Western Region 0 0 0 55000000 79000000 134000000 (en euros) Italie No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999IT141PO001 Pêche 6140000 0 6140000 1999IT161PO001 Assistance technique 15630000 0 15630000 1999IT161PO002 Développement local 99580000 0 99580000 1999IT161PO003 Recherch 71150000 0 71150000 1999IT161PO004 Sécurité 28420000 0 28420000 1999IT161PO005 Transports 41380000 0 41380000 1999IT161PO006 Calabre 57440000 0 57440000 1999IT161PO007 Campanie 183105000 0 183105000 1999IT161PO008 Molise 0 8000000 8000000 1. Ressources naturelles 0 2450000 2450000 2. Ressources culturelles 0 843000 843000 3. Ressources humaines 0 520000 520000 4. Systèmes locaux de développement 0 2536000 2536000 6. Réseaux et carrefours de services 0 1576000 1576000 7. Assistance technique 0 75000 75000 1999IT161PO009 Pouilles 132105000 0 132105000 1999IT161PO010 Sardaigne 92180000 0 92180000 1999IT161PO011 Sicile 191400000 0 191400000 1999IT161PO012 Basilicate 35370000 0 35370000 1999IT051PO0013 Éducation 34100000 0 34100000 988000000 8000000 996000000 (en euros) Pays-Bas No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999NL161DO001 I. Programme de l'objectif no 1 de soutien transitoire pour le Flevoland 1. Développement des zones urbaines 0 2750000 2750000 2. Développement des zones rurales 0 1080000 1080000 3. Renforcement des structures de production 0 2170000 2170000 4. Cohésion sociale et marché du travail 0 0 0 5. Assistance technique 0 0 0 0 6000000 6000000 (en euros) Autriche No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999AT161DO001 Burgenland 1. Activités commerciales et industrielles 4277690 0 4277690 2. Recherche, technologie et développement 952331 0 952331 3. Tourisme et culture 2397248 0 2397248 4. Agriculture, sylviculture, pêche et protection de la nature 1869742 0 1869742 5. Ressources humaines 2502989 0 2502989 6. Assistance technique 0 0 0 12000000 0 12000000 (en euros) Portugal No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999PT161PO015 Programme opérationnel Lisbonne et vallée du Tage (PORLVT) 0 72222055 72222055 1999PT051PO001 Éducation 48189314 10017651 58206965 1999PT051PO002 Emploi, formation et développement social 80083221 0 80083221 1999PT061PO007 Agriculture 36974718 8314433 45289151 1999PT141PO018 Pêche (continent) 5493886 1102842 6596728 1999PT161PO003 Programme opérationnel Sciences, technologies et innovation (POCTI) 12804535 4404308 17208843 1999PT161PO004 Programme opérationnel Société de l'information (POSI) 0 0 0 1999PT161PO005 Programme opérationnel Santé 14925017 2707611 17632628 1999PT161PO006 Programme opérationnel Culture 9805398 2025192 11830590 1999PT161PO008 Programme opérationnel Économie (POE) 88591741 12707012 101298753 1999PT161PO009 Programme opérationnel Accessibilité et transports (POAT) 53725449 15498896 69224345 1999PT161PO010 Environnement (POA) 0 0 0 1999PT161PO011 Açores (Prodesa) 42602101 0 42602101 1999PT161PO012 Algarve (Proalgarve) 22603359 0 22603359 1999PT161PO013 Alentejo 54280121 0 54280121 1999PT161PO014 Centre 85286072 0 85286072 1999PT161PO016 Madère (Popram) 35136621 0 35136621 1999PT161PO017 Nord (ON — Operação Norte) 135498447 0 135498447 2000PT161PO001 Programme opérationnel Assistance technique 0 0 0 726000000 129000000 855000000 (en euros) Finlande No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999FI161DO001 Programme pour la Finlande septentrionale 13900000 0 13900000 1999FI161DO002 Programme pour la Finlande orientale 27100000 0 27100000 41000000 0 41000000 (en euros) Suède No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999SE161DO001 Programme pour Norra Norrland 16653973 0 16653973 1999SE161DO002 Programme pour Södra Skogslän 15346028 0 15346028 32000001 0 32000001 (en euros) Royaume-Uni Angleterre No CCI Objectif no 1 Objectif no 1 Objectif no 1 transitoire Total 1999GB161DO001 Programme de l'objectif no 1 pour les Cornouailles et les îles Scilly 25653500 0 25653500 1999GB161DO002 Programme de l'objectif no 1 pour le Merseyside 55822300 0 55822300 1999GB161DO003 Programme de l'objectif no 1 pour le South Yorkshire 49008700 0 49008700 Pays de Galles 1999GB161DO004 Programme de l'objectif no 1 pour l'ouest du Pays de Galles et la région des vallées 80515500 0 80515500 1. Développement et expansion des petites et moyennes entreprises 6000000 2. Développement d'une économie fondée sur l'innovation et la connaissance 15500000 3. Relance de l'économie locale 0 4. Développement des compétences 27500000 5. Développement rural et utilisation durable des ressources naturelles 10015500 6. Développement stratégique des infrastructures 21500000 7. Assistance technique 0 Irlande du Nord 1999GB161PO007 Programme de l'objectif no 1 de soutien transitoire pour l'Irlande du Nord Vers une prospérité durable 0 38620400 38620400 1. Croissance économique et compétitivité 25000000 2. Emploi 5000000 3. Revitalisation urbaine et sociale 0 4. Agriculture, développement rural, sylviculture et pêche 0 5. Environnement 8620400 6. Assistance technique 0 Écosse 1999GB161DO005 Programme spécial de transition de l'objectif no 1 pour la région des Highlands et Islands 0 13379600 13379600 1. Renforcement de la compétitivité des entreprises, création d'emplois et accroissement des revenus 8543000 2. Création des conditions de la compétitivité régionale 0 3. Développement des ressources humaines de la région 2607386 4. Aide au développement de l'espace rural et pêche 2229214 5. Assistance technique 0 211000000 52000000 263000000

ANNEXE 2 Objectif 2 et Objectif 2 — Soutien transitoire: Montants de la réserve de performance

Note: les zones grisées signifient qu'il n'existe pas de distinction entre l'objectif no 2 et le soutien transitoire au niveau des axes prioritaires (la distinction s'opère uniquement au niveau du programme). (en euros) Belgique No CCI Objectif no 2 Obj.2 Obj.2 transitoire Total 2000BE162DO001 Bruxelles-Capitale 1955000 0 1955000 1. Revitalisation économique 1466250 0 1466250 2. Cadre pour un développement urbain durable 488750 0 488750 3. Assistance technique 0 0 0 2000BE162DO002 Limbourg 3384246 512308 3896554 2000BE162DO003 Province d'Anvers 1644594 310215 1954809 2000BE162DO004 Flandre occidentale 1121021 241908 1362929 2000BE162DO006 Flandre orientale 446139 109569 555708 2000BE162DO008 Bassin Meuse-Vesdre (Liège) 7997179 0 7997179 2000BE162DO009 Provinces de Namur et de Luxembourg 451821 826000 1277821 17000000 2000000 19000000 (en euros) Danemark No CCI Objectif no 2 Obj.2 Obj.2 transitoire Total 2000DK162DO001 Programme de l'objectif no 2 pour le Danemark 1. Développement de la région 6012389 2. Développement des entreprises 0 3. Développement des compétences 1605249 4. Assistance technique 382362 6000000 2000000 8000000 en euros Allemagne No CCI Objectif no 2 Obj.2 Obj.2 transitoire Total 2000DE162DO001 Rhénanie-Palatinat 5373000 2148000 7521000 1. Promotion de l'infrastructure relative aux entreprises et au tourisme 2148000 2. Promotion du secteur des entreprises, du tourisme et des services 3385200 3. Promotion du développement technologique, du transfert de technologies et du développement de la société de l'information 1450800 4. Environnement et développement durable 0 5. Modernisation de l'emploi en intégrant des mesures pour développer les ressources humaines 515520 6. Assistance technique 21480 2000DE162DO002 Berlin-Ouest 14783000 2057000 16840000 1. Promotion de la compétitivité des entreprises industrielles, en particulier des PME 8443000 2. Mesures en faveur des infrastructures 7997000 3. Protection et amélioration de l'environnement 0 4. Assistance technique 400000 2000DE162DO003 Sarre 7020000 458000 7478000 1. Modernité des infrastructures 3474000 2. Reconversion de l'économie: alternatives à l'acier et au charbon 878000 3. Qualité de vie dans les villes 2668000 4. Promotion des régions bénéficiant d'un soutien transitoire 458000 5. Assistance technique 0 2000DE162DO004 Rhénanie-du-Nord - Westphalie 38395000 4069000 42464000 1. Soutien financier aux entreprises et aux jeunes pousses 0 2. Innovation et développement des compétences 42464000 3. Infrastructure liée à l'innovation 0 4. Soutien en faveur de certains groupes ciblés 0 5. Assistance technique 0 2000DE162DO005 Hesse 7122000 914000 8036000 1. Infrastructure liée aux entreprises 2225972 2. Promotion de l'innovation des entreprises 0 3. Promotion des entreprises 4974284 4. Tourisme 835744 5. Zones urbaines défavorisées 0 5. Assistance technique 0 2000DE162DO006 Schleswig-Holstein 10956000 320000 11276000 1. Modernisation des capacités de production: technologie et innovation 2405000 2. Renforcement de la compétitivité des entreprises, surtout les PME: création et développement de PME 1551000 3. Promotion du développement local: développement urbain, formation professionnelle, protection de l'environnement, tourisme et culture 7320000 4. Amélioration de la compétitivité régionale: infrastructures logistiques au service de l'économie 0 5. Assistance technique 0 2000DE162DO007 Bavière 12483000 11337000 23820000 1. Compléter les infrastructures 8856000 2. Des entreprises compétitives, création d'emplois durables 0 3. Développement de la recherche, de la technologie, de l'information et des compétences 0 4. Promotion du tourisme 0 5. Structures urbaines conviviales et espaces ruraux performants 14964000 6. Assistance technique 0 2000DE162DO008 Bade-Wurtemberg 3295000 1006000 4301000 1. Développement de l'infrastructure économique 1969000 2. Soutien aux PME 1658000 3. Restructuration des quartiers défavorisés 674000 4. Assistance technique 0 2000DE162DO009 Brême 4928000 0 4928000 1. Diversification de la structure économique 0 2. Consolidation du secteur des services 0 3. Protection de l'environnement, réaménagement des sites 4928000 4. Zones urbaines en difficulté 0 5. Assistance technique 0 2000DE162DO010 Basse-Saxe 30375000 1691000 32066000 1. Soutien à la compétitivité de l'économie avec un accent particulier sur les PME, la recherche et développement, la technologie et la société de l'information 3991000 2. Soutien au tourisme et à la culture 0 3. Soutien aux actions locales et au potentiel de développement de l'économie régionale 0 4. Zones urbaines en difficulté 0 5. Infrastructure économique 28075000 6. Assistance technique 0 2000DE162DO011 Hambourg 270000 0 270000 1. Promotion de l'activité et des bases économiques en vue de créer et de préserver des emplois 270000 2. Assistance technique 0 135000000 24000000 159000000 (en euros) Espagne No CCI Objectif no 2 Obj.2 Obj.2 transitoire Total 2000ES162DO002 Aragon 12903000 365440 13268440 2000ES162DO003 Baléares 3680000 230120 3910120 2000ES162DO004 Catalogne 51876500 1637320 53513820 2000ES162DO005 La Rioja 1805500 42520 1848020 2000ES162DO006 Madrid 16157500 918480 17075980 2000ES162DO007 Navarre 3588000 320920 3908920 2000ES162DO008 Pays basque 24989500 485200 25474700 115000000 4000000 119000000 (en euros) France No CCI Objectif no 2 Obj 2 Obj 2 transitoire Total 2000FR162DO001 Alsace 1575175 292941 1868116 2000FR162DO002 Auvergne 5367961 623426 5991387 2000FR162DO003 Lorraine 12244289 1119781 13364070 2000FR162DO004 Limousin 2578889 172363 2751252 2000FR162DO005 Pays de la Loire 18546586 3986468 22533054 2000FR162DO006 Poitou-Charentes 14426126 1781144 16207270 2000FR162DO007 Basse-Normandie 8244348 1389070 9633418 2000FR162DO008 Haute-Normandie 9874749 1124471 10999220 2000FR162DO009 Languedoc-Roussillon 15328658 1771052 17099710 2000FR162DO010 Champagne-Ardenne 11831650 787833 12619483 2000FR162DO011 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 9319576 1158427 10478003 2000FR162DO012 Franche-Comté 8858621 1179083 10037704 2000FR162DO013 Aquitaine 8500750 994835 9495585 2000FR162DO014 Bretagne 13400593 2055975 15456568 2000FR162DO015 Bourgogne 13730619 1127119 14857738 2000FR162DO016 Région Centre 11144905 593663 11738568 2000FR162DO017 Île-de-France 4375624 0 4375624 2000FR162DO018 Midi-Pyrénées 21790561 1536500 23327061 2000FR162DO019 Picardie 15509303 1497962 17007265 2000FR162DO020 Rhône-Alpes 12614396 1817180 14431576 2000FR162DO021 Nord-Pas-de-Calais 25042604 2911391 27953995 2000FR162DO022 Programme national informatique Présage 694017 79316 773333 2000FR162DO023 Programme national d'assistance technique 0 0 0 245000000 28000000 273000000 (en euros) Italie No CCI Objectif no 2 Obj.2 Obj.2 transitoire Total 2000IT162DO001 Toscane 10906860 3030374 13937234 2000IT162DO002 Région des Abruzzes 8073294 0 8073294 2000IT162DO003 Province autonome du Trentin 565974 163306 729280 2000IT162DO004 Province autonome de Bolzano 1093262 307690 1400952 2000IT162DO005 Vénétie 9722714 2641812 12364526 2000IT162DO006 Ligurie 6689103 1661077 8350180 2000IT162DO007 Piémont 17739684 3416235 21155919 2000IT162DO008 Val d'Aoste 529084 165306 694390 2000IT162DO009 Latium 14454563 1663789 16118352 2000IT162DO010 Ombrie 5766846 759736 6526582 2000IT162DO011 Marches 4600944 825403 5426347 2000IT162DO012 Émilie-Romagne 5080124 253233 5333357 2000IT162DO013 Frioul-Vénétie Julienne 3652110 532943 4185053 2000IT162DO014 Lombardie 8125438 579096 8704534 97000000 16000000 113000000 (en euros) Luxembourg No CCI Objectif no 2 Obj 2 Obj 2 transitoire Total 2000LU162DO001 Grand-Duché de Luxembourg 1. Promouvoir le potentiel local pour le développement régional 3000000 2. Intégrer les friches industrielles dans une politique de développement économique et spatial durable et améliorer le milieu de vie dégradé 0 3. Promouvoir la recherche, l'innovation et le progrès technologique 0 4. Promouvoir la protection de l'environnement naturel 0 5. Assistance technique 0 3000000 0 3000000 (en euros) Pays-Bas No CCI Objectif no 2 Obj 2 Obj 2 transitoire Total 2000NL162DO001 Nord des Pays-Bas 14000000 700000 14700000 2000NL162DO002 Zones urbaines des Pays-Bas 8500000 0 8500000 2000NL162DO003 Sud des Pays-Bas 3400000 3000000 6400000 2000NL162DO004 Est des Pays-Bas 4100000 2300000 6400000 30000000 6000000 36000000 (en euros) Autriche No CCI Objectif no 2 Obj 2 Obj 2 transitoire Total 2000AT162DO001 Carinthie 3473000 314000 3787000 1. Commerce, industrie et services liés à la production 2890000 2. Tourisme et développement régional 708000 3. Formation et industrie 189000 4. Assistance technique 0 2000AT162DO002 Basse-Autriche 6712000 1088000 7800000 1. Mobiliser le potentiel local pour le développement régional, l'infrastructure des entreprises et les projets majeurs 4102000 2. Développer les entreprises/l'industrie, l'innovation/la technologie 2910000 3. Développer le tourisme et l'industrie des loisirs 788000 4. Assistance technique 0 2000AT162DO003 Haute-Autriche 4088000 1205000 5293000 1. Infrastructure des entreprises 3995400 2. Développement des entreprises, de l'industrie, des services et du tourisme 1057600 3. Développement durable de l'économie régionale 240000 4. Assistance technique 0 2000AT162DO004 Salzbourg 590000 180000 770000 1. Tourisme et loisirs 585869 2. Secteur de l'industrie manufacturière et services liés à l'industrie 184131 3. Développement régional intersectoriel 0 4. Assistance technique 0 2000AT162DO005 Vorarlberg 709000 270000 979000 1. Développement durable des entreprises 270000 2. Développement de la compétitivité des régions 709000 3. Assistance technique 0 2000AT162DO006 Styrie 8943000 650000 9593000 1. Secteurs secondaire et tertiaire 4058000 2. Société de l'information 4653000 3. Développement régional intégré, tourisme et culture 777000 4. Assistance technique 0 5. Emploi et ressources humaines 105000 2000AT162DO007 Tyrol 1672000 293000 1965000 1. Soutenir les sociétés, rendre la région plus attractive pour les entreprises 0 2. Tourisme, loisirs et qualité de vie 1965000 3. Solutions innovantes pour les problèmes régionaux et environnementaux 0 4. Assistance technique 0 2000AT162DO008 Vienne 813000 0 813000 1. Développement de la structure urbaine locale 813000 2. Des entreprises compétitives comme condition à la création d'emplois 0 3. Société et ressources humaines 0 4. Assistance technique 0 27000000 4000000 31000000 en euros Finlande No CCI Objectif no 2 Obj 2 Obj 2 transitoire Total 1999FI162DO001 Sud de la Finlande 9267000 519000 9786000 1999FI162DO002 Finlande occidentale 11532000 1481000 13013000 2000FI162DO001 Îles d'Åland 201000 0 201000 21000000 2000000 23000000 (en euros) Suède No CCI Objectif no 2 Obj 2 Obj 2 transitoire Total 2000SE162DO001 Öarna 1216218 0 1216218 2000SE162DO002 Västra 3729729 1226416 4956145 2000SE162DO003 Norra 7500000 0 7500000 2000SE162DO004 Södra 2554053 773584 3327637 15000000 2000000 17000000 (en euros) Royaume-Uni Angleterre No CCI Objectif no 2 Obj 2 Obj 2 transitoire Total 2000GB162DO001 Gibraltar 363600 0 363600 2000GB162DO002 Région West Midlands 30003600 5306000 35309600 2000GB162DO003 Région Yorkshire and the Humber 18610200 2220000 20830200 2000GB162DO004 Région East Midlands 15429400 1934300 17363700 2000GB162DO005 Région North East of England 27832300 1819400 29651700 2000GB162DO006 Région North West of England 26797100 6309300 33106400 2000GB162DO007 Région East of England 7215600 1195300 8410900 2000GB162DO008 Région South East England 1387000 741000 2128000 2000GB162DO009 Londres 13293800 716600 14010400 2000GB162DO010 Région South West of England 9117200 1021800 10139000 Pays de Galles 2000GB162DO014 Région East Wales 3540600 1780500 5321100 1. Développer des PME compétitives et durables 3821100 2. Développement rural durable 1500000 3. Régénération de la communauté urbaine 0 4. Assistance technique 0 Écosse 2000GB162DO011 Région South of Scotland 3097800 85400 3183200 2000GB162DO012 Région East of Scotland 7327800 3678700 11006500 2000GB162DO013 Région Western Scotland 15984000 5191700 21175700 Total Royaume-Uni 180000000 32000000 212000000

ANNEXE 3 Objectif 3: Montants de la réserve de performance (euros)

(en euros) Belgique No CCI Documents uniques de programmation Axes prioritaires Montants 1999BE053DO001 Bruxelles-Capitale 1028239 Facilitation et amélioration de l'accès au marché du travail 198540 Mesures de prévention 372375 Égalité des chances 457324 Développement de la cohérence des politiques de l'emploi 0 Amélioration des structures et systèmes 0 Assistance technique 0 1999BE053DO002 Ministère fédéral de l'emploi 2999037 Cohérence PAN — FSE 0 Inclusion socio-économique 1499518 Consolidation de l'emploi 1199519 Égalité des chances entre les hommes et les femmes 300000 Assistance technique 0 1999BE053DO003 Flandre 16323320 Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (préventif) 7884164 Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (curatif) 3378927 Développer l'esprit d'entreprise 0 Encourager la capacité d'adaptation des entreprises et des travailleurs 0 Renforcer l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 0 Mesures d'accompagnement et de soutien 4407296 Assistance technique 652933 1999BE053DO004 Wallonie/Bruxelles 12388156 Approche préventive du marché du travail 0 Améliorer la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale 11780022 Amélioration des systèmes et mesures d'accompagnement 368326 Mesures de soutien et d'accompagnement du mainstreaming en faveur de l'égalité des chances 0 Assistance technique 239808 1999BE053DO005 Communauté germanophone 464848 Politique active du marché du travail 92970 Intégration sociale 371878 Développement de l'éducation et de la formation professionnelle 0 Adaptabilité des travailleurs, esprit d'entreprise et capacité d'innovation 0 Mesures d'emploi positives pour les femmes 0 Assistance technique 0 33203600 (en euros) Danemark No CCI Document unique de programmation Axes prioritaires Montants 1999DK053DO001 DOCUP de l'objectif no 3 pour le Danemark 16444200 Politique active du marché du travail 0 Égalité des chances dans l'accès au marché du travail 5310133 Amélioration des compétences 6215765 Esprit d'entreprise et d'innovation 4918302 Assistance technique 0 16444200 (en euros) Allemagne No CCI Document unique de programmation Axes prioritaires Montants 1999DE053DO001 DOCUP de l'objectif no 3 pour l'Allemagne 206385000 Politiques actives et préventives sur le marché du travail 118465362 Une société sans exclusion 58737010 Formation professionnelle et générale, apprentissage tout au long de la vie (structures et systèmes) 0 Adaptabilité et esprit d'entreprise 0 Égalité des chances entre les hommes et les femmes 29182628 Capital social local 0 Assistance technique 0 206385000 (en euros) Espagne No CCI Programmes opérationnels Montants 2000ES053PO301 Aragón 5334537 2000ES053PO302 Baléares 2740976 2000ES053PO303 Catalogne 18810219 2000ES053PO304 Madrid 20265092 2000ES053PO305 Navarre 5638742 2000ES053PO306 Pays basque 19296740 2000ES053PO307 La Rioja 1226720 2000ES053PO310 Système de formation professionnelle 0 2000ES053PO311 Esprit d'entreprise et formation continue 19762136 2000ES053PO312 Lutte contre la discrimination 3336938 2000ES053PO313 Promotion de l'emploi 0 2000ES053PO315 Assistance technique 0 96412100 (en euros) France No CCI Document unique de programmation Axes prioritaires Montants 1999FR053DO001 DOCUP de l'objectif no 3 pour la France 204537800 Politiques actives du marché du travail 40907600 Égalité des chances et intégration sociale 40907600 Éducation et formation tout au long de la vie 61361200 Adaptation des travailleurs, esprit d'entreprise, recherche, innovation, technologie 20453800 Mesures spécifiques pour améliorer l'accès et la participation des femmes au marché du travail. 20453800 Actions horizontales 20453800 204537800 (en euros) Italie No CCI Programmes opérationnels Montants 1999IT053PO002 Marches 3157306 1999IT053PO003 Piémont 27842699 1999IT053PO004 Émilie-Romagne 34706428 1999IT053PO005 Toscane 18419612 1999IT053PO006 Bolzano 5390160 1999IT053PO007 Ministère du travail 3842830 1999IT053PO008 Trentin 2454638 1999IT053PO009 Val d'Aoste 952829 1999IT053PO010 Lombardie 41364149 1999IT053PO011 Ombrie 2280030 1999IT053PO012 Abruzzes 4243028 1999IT053PO013 Ligurie 3510877 1999IT053PO014 Vénétie 8715299 1999IT053PO015 Frioul-Vénétie Julienne 4020254 1999IT053PO016 Région du Latium 7775961 168676100 (en euros) Luxembourg No CCI Document unique de programmation Axes prioritaires Montants 1999LX053DO001 DOCUP de l'objectif no 3 pour le Luxembourg 1712000 Prévention du chômage et politiques actives de l'emploi 0 Intégration sociale et égalité des chances pour tous 0 Apprentissage tout au long de la vie, encouragement de l'adaptabilité et de l'esprit d'entreprise 0 Égalité des chances entre femmes et hommes 1712000 Assistance technique et évaluation 0 1712000 (en euros) Pays-Bas No CCI Document unique de programmation Axes prioritaires Montants 1999NL053DO001 DOCUP de l'objectif no 3 pour les Pays-Bas 75958300 Activation sociale des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées 0 Capacité d'insertion professionnelle de la main-d'œuvre 63425200 Apprentissage tout au long de la vie dans l'enseignement et la formation professionnels 12533100 Assistance technique 0 75958300 (en euros) Autriche No CCI Document unique de programmation Axes prioritaires Montants 1999AT053DO001 DOCUP de l'objectif no 3 pour l'Autriche 23787600 Lutte contre le chômage et le chômage des jeunes 23787600 Égalité des chances pour tous — Personnes handicapées 0 Appui à la formation tout au long de la vie et renforcement du potentiel d'emploi dans les domaines de la recherche, de la science et de la technologie 0 Flexibilité sur le marché du travail 0 Égalité des chances entre femmes et hommes 0 Pactes territoriaux pour l'emploi 0 Assistance technique 0 23787600 (en euros) Finlande No CCI Document unique de programmation Axes prioritaires Montants 1999FI053DO001 DOCUP de l'objectif no 3 pour la Finlande continentale 18043500 Exploitation de la demande de main-d'œuvre et promotion de la capacité d'insertion professionnelle 5304700 Promotion de l'égalité et de l'égalité des chances dans la vie professionnelle 4420600 Amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'éducation et de la formation, promotion de la mobilité professionnelle et renforcement de l'intégration entre éducation et vie professionnelle 3536500 Valorisation du capital humain afin de soutenir l'esprit d'entreprise et la qualité de la vie professionnelle et exploitation des résultats de la recherche et des technologies 4420600 Assistance technique 361100 1999FI053DO002 DOCUP de l'objectif no 3 pour les îles Åland 112600 Perfectionnement des compétences par l'apprentissage tout au long de la vie 107500 Assistance technique 5100 18156100 (en euros) Suède No CCI Document unique de programmation Axes prioritaires Montants 1999SE053DO001 DOCUP de l'objectif no 3 pour la Suède 32437800 Développement des compétences des salariés 30815910 Accroissement de l'employabilité et de l'esprit d'entreprise 0 Intégration, multiplicité et égalité des chances 0 Développement local 0 Assistance technique 1621890 32437800 (en euros) Royaume-Uni No CCI Programmes opérationnels Axes prioritaires Montants 1999GB053PO001 Pays de Galles 5737685 Élaboration de politiques actives du marché du travail pour prévenir et combattre le chômage 0 Égalité des chances pour tous et promotion de l'intégration sociale 5737685 Éducation et formation tout au long de la vie 0 Encouragement de la compétitivité des entreprises 0 Promotion de l'égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail 0 Assistance technique 0 1999GB053PO002 Écosse 21660376 Élaboration de politiques actives du marché du travail pour prévenir et combattre le chômage 0 Égalité des chances pour tous et promotion de l'intégration sociale 21660376 Éducation et formation tout au long de la vie 0 Encouragement de la compétitivité des entreprises 0 Promotion de l'égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail 0 Assistance technique 0 1999GB053PO003 Angleterre 178401239 Politiques actives sur le marché du travail 49436433 Égalité des chances pour tous et promotion de l'insertion sociale 48812555 Apprentissage tout au long de la vie 55138570 Adaptabilité et esprit d'entreprise 25013681 Amélioration de la participation des femmes au marché du travail 0 Assistance technique 0 205799300

ANNEXE 4 Programmes en faveur de la pêche, hors Objectif 1: Montants de la réserve performance

(en euros) Autriche No CCI Intitulé Total 2000AT14FDO001 Pêche 300000 1. Ajustement de l'effort de pêche 0 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 300000 4. Autres mesures 0 5. Assistance technique 0 (en euros) Belgique No CCI Intitulé Total 2000BE14FDO001 Pêche 750000 1. Ajustement de l'effort de pêche 0 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 0 4. Autres mesures 750000 5. Assistance technique 0 (en euros) Allemagne No CCI Intitulé Total 1999DE14FDO001 Pêche 2350000 1. Ajustement de l'effort de pêche 0 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 2350000 4. Autres mesures 0 5. Assistance technique 0 (en euros) Danemark No CCI Intitulé Total 2000DK14FDO001 Pêche 8800000 1. Ajustement de l'effort de pêche 6000000 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 0 4. Autres mesures 2800000 5. Assistance technique 0 (en euros) Espagne No CCI Intitulé Total 2000ES14FDO001 Pêche 9100000 1. Ajustement de l'effort de pêche 1365000 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 455000 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 6370000 4. Autres mesures 910000 5. Assistance technique 0 (en euros) France No CCI Intitulé Total 2000FR14FDO001 Pêche 10100000 1. Ajustement de l'effort de pêche 4100000 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 2500000 4. Autres mesures 3500000 5. Assistance technique 0 (en euros) Finlande No CCI Intitulé Total 2000FI14FDO001 Pêche 1400000 1. Ajustement de l'effort de pêche 0 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 0 4. Autres mesures 1400000 5. Assistance technique 0 (en euros) Italie No CCI Intitulé Total 2000IT14FDO001 Pêche 4400000 1. Ajustement de l'effort de pêche 2200000 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 2200000 4. Autres mesures 0 5. Assistance technique 0 (en euros) Pays-Bas No CCI Intitulé Total 2000NL14FDO001 Pêche 1400000 1. Ajustement de l'effort de pêche 0 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 1400000 4. Autres mesures 0 5. Assistance technique 0 (en euros) Suède No CCI Intitulé Total 2000SE14FDO001 Pêche 2700000 1. Ajustement de l'effort de pêche 1350000 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 675000 4. Autres mesures 675000 5. Assistance technique 0 (en euros) Royaume-Uni No CCI Intitulé Total 2000SE14FDO001 Pêche 5600000 1. Ajustement de l'effort de pêche 0 2. Renouvellement et modernisation de la flotte 0 3. Protection et développement des ressources aquatiques, aquaculture, équipement des ports de pêche, transformation, commercialisation et pêche dans les eaux intérieures 0 4. Autres mesures 5600000 5. Assistance technique 0

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1. 2004-03-23