Décision de la Commission du 19 août 2004 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers agréés pour des contrôles vétérinaires sur des animaux et des produits animaux en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 3127] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/608/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/608@2004-08-19/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE, et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Il convient d’actualiser la décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission, notamment afin de tenir compte des changements intervenus dans certains États membres et des inspections communautaires.
(2) À la demande des autorités slovènes et après inspection communautaire, il y a lieu d’ajouter à la liste les postes d’inspection frontaliers situés sur la route de Jelsane, à l’aéroport de Brnik et à la gare ferroviaire de Dobova.
(3) À la demande des autorités maltaises et après inspection communautaire, il y a lieu d’ajouter à la liste un poste d’inspection frontalier situé dans le port franc de Marsaxxlok.
(4) À la demande des autorités estoniennes et après inspection communautaire, il y a lieu d’ajouter à la liste les postes d’inspection frontaliers situés au port de Muuga et sur la route de Narva.
(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe de la décision 2001/881/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour l’Estonie est modifiée par l'addition des entrées suivantes: 1 2 3 4 5 6 Muuga 2300399 P HC, NHC-T(FR), NHC-NT Narva 2300299 R HC, NHC-NT
Article 2
À l'annexe de la décision 2001/881/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour Malte est modifiée par l'addition de l’entrée suivante: 1 2 3 4 5 6 Marsaxxlok 3103099 P HC, NHC
Article 3
À l'annexe de la décision 2001/881/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour la Slovénie est modifiée par l'addition des entrées suivantes: 1 2 3 4 5 6 Ljubljana Brnik 2600499 A HC(2), NHC(2) O Dobova 2600699 F HC(2), NHC(2) U, E Jelsane 2600299 R HC, NHC-NT, NHC-T(CH) O
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission