Décision du Conseil du 8 juin 2004 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions (2004/671/CE)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/671@2004-06-08/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) la décision du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
(2) un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Rolf BÖHME, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 novembre 2003,
DÉCIDE:
Article unique
Mme Bärbel DIECKMANN, Oberbürgermeisterin, Bonn, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Rolf BÖHME pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Luxembourg, le 8 juin 2004. Par le Conseil Le président M. McDowell