Décision de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2004) 4028] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/784/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/784@2004-10-22/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après dénommé l'accord) reconnaît les mesures sanitaires applicables aux viandes fraîches, aux produits à base de viande et à certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande. L'annexe VII de l'accord prévoit qu'il convient d'utiliser pour les échanges de viandes fraîches, de produits à base de viande et de certains autres produits animaux avec la Nouvelle-Zélande les certificats sanitaires officiels appropriés en fonction de l'équivalence ou de la non-équivalence de ces mesures avec celles requises par la Communauté européenne.
(2) La décision 2003/56/CE de la Commission fixe les exigences de certification et prévoit les modèles de certificats sanitaires officiels à utiliser pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Dans les cas où l'équivalence parfaite des mesures sanitaires a été établie, il est possible d'utiliser des certificats simplifiés, dont les modèles sont fournis aux annexes II à V de cette décision.
(3) Il convient de tenir compte du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, et des derniers développements en matière d'équivalence de mesures sanitaires pour les viandes fraîches, les produits à base de viande, les produits de la pêche et certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande.
(4) Il convient donc de modifier la décision 2003/56/CE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et VII de la décision 2003/56/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 13 décembre 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
Les annexes I et VII sont modifiées comme suit:
1) l'annexe I est remplacée par le texte suivant:
2) l'annexe VII est remplacée par le texte suivant:
ANNEXE I GLOSSAIRE
NA numéro attribué (numéro attribué arbitrairement à un produit particulier, qui apparaîtra tel quel sur le certificat) Acheminement tel que décrit au chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil N/A sans objet Autres produits tels que définis à l'article 2, point b), de la directive 77/99/CEE du Conseil CSNE conditions sanitaires nationales existantes dans les États membres conformément à la législation communautaire. Dans l'attente de l'adoption de dispositions communautaires, la législation nationale restera applicable sous réserve du respect des dispositions générales du traité.
LISTE DES ANIMAUX ET DES PRODUITS ANIMAUX SECTION 1 1.——————2.————————3.———————————————————— SECTION 2 4.4.A.—4.B.—4.C.————4.D.———5.5.A.—5.B.—5.C.————5.D.———6.6.A.—6.B.—6.C.———6.D.——— SECTION 3 7.7.A.7.B.—7.C.7.D.7.E.7.F.8.9.——10.—11.11.A.11.B.11.C.11.D. SECTION 4 12.13.14.15.16.—17.18.19.20.21.22.23.24.25.26. Plasme germinatif et animaux vivants Viandes (y compris viandes fraîches, viandes de volaille, viandes de gibier d'élevage et de gibier sauvage), Préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine Autres produits destinés à la consommation humaine Produits non destinés à la consommation humaine
Produit, Espèce/Forme NA Certification Santé animale Santé publique Conditions supplémentaires Sperme Bovins 1.1. Document de travail de la Commission SANCO/10035/2004-Rev. 2 N/A Voir note 1 de bas de page Décision 93/693/CE de la Commission Ovins/caprins 1.2. CSNE (Directive 92/65/CEE du Conseil) N/A Porcins 1.3. Décision 2002/613/CE de la Commission N/A Chevaux 1.4. Décision 96/539/CE de la Commission N/A Cerfs 1.5. CSNE (Directive 92/65/CEE du Conseil) N/A Chiens 1.6. CSNE (Directive 92/65/CEE du Conseil) N/A Embryons (excepté les embryons micromanipulés) Bovins 2.1. Décision 92/471/CEE de la Commission N/A Voir note de bas de page 1 Décision 92/452/CEE de la Commission Ovins/caprins 2.2. CSNE (Directive 92/65/CEE du Conseil) N/A Porcins 2.3. CSNE (Directive 92/65/CEE du Conseil) N/A Embryons et ovules équins 2.4. Décision 96/540/CE de la Commission N/A Cerfs 2.5. CSNE (Directive 92/65/CEE du Conseil) N/A Volailles Œufs à couver tels que définis par la directive 90/539/CEE du Conseil 2.6. Décision 96/482/CE de la Commission N/A Voir 1 note de bas de page Ratites (œufs à couver) 2.7. Décision 2001/751/CE de la Commission N/A Œufs EMPS 2.7. Décision 2001/393/CE de la Commission N/A Animaux vivants Bovins 3.1. Décision 79/542/CEE du Conseil N/A Voir note 1 de bas de page Ovins/caprins 3.2. Décision 79/542/CEE du Conseil N/A Porcins couverts par la directive 64/432/CEE 3.3. Décision 79/542/CEE du Conseil N/A Voir note 1 de bas de page Cerfs 3.4. Décision 79/542/CEE du Conseil N/A Équidés 3.5. Admission temporaire 3.5.A. Décision 92/260/CEE de la Commission N/A Voir note 1 de bas de page Réadmission 3.5.B. Décision 93/195/CEE de la Commission N/A Voir note 1 de bas de page Destinés à la boucherie 3.5.C. Décision 93/196/CEE de la Commission N/A Voir note 1 de bas de page Importation permanente d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente 3.5.D. Décision 93/197/CEE de la Commission N/A Voir note 1 de bas de page Transit 3.5.E. Décision 94/467/CE de la Commission N/A Voir note 1 de bas de page Volailles telles que définies par la directive 90/539/CEE 3.6. Décision 96/482/CE de la Commission N/A Voir note 1 de bas de page Ratites 3.7. Décision 2001/751/CE de la Commission N/A Chiens, chats et furets 3.8. N/A Voir note 1 de bas de page à des fins commerciales Décision 2004/595/CE de la Commission à des fins non commerciales Décision 2004/203/CE de la Commission (Document de travail de la Commission SANCO/10374/2004-Rev. 2) Visons et renards 3.9. N/A à des fins commerciales CSNE à des fins non commerciales CSNE Lièvres et lapins 3.10. CSNE N/A Animaux d'aquaculture 3.11. N/A Poissons et gamètes Décision 2003/858/CE de la Commission Mollusques Décision 2004/119/CE de la Commission Abeilles vivantes et plasme germinatif 3.12. Décision 2003/881/CE de la Commission N/A Singes 3.13. CSNE (Directive 92/65/CEE du Conseil) N/A Psitacidae et autres oiseaux 3.14. Décision 2000/666/CE de la Commission N/A Animaux pour les zoos et les expositions 3.15. CSNE N/A Produit, Espèce/Forme NA Certification Santé animale Santé publique Conditions supplémentaires Viandes Viandes fraîches telles que définies dans les directives 64/433/CEE et 79/542/CEE du Conseil, y compris viandes hachées et sang/os/graisses non transformés (frais) destinés à la consommation humaine Ruminants, chevaux, porcins 4.A. Annexe II Annexe II Viandes fraîches de volaille Volailles (Directive 71/118/CEE du Conseil) 4.B. Décision 94/984/CE de la Commission Décision 94/984/CE de la Commission Annexe VII (lots destinés à la Suède/Finlande) Viande de gibier d'élevage Ruminants, lapins, porcins 4.C.1. Annexe II Annexe II Autres mammifères terrestres 4.C.2. Annexe II Annexe II À plumes (Directive 91/495/CEE du Conseil) 4.C.3. Décision 2000/585/CE de la Commission Décision 2000/585/CE de la Commission Ratites (Directive 91/495/CEE du Conseil) 4.C.4. Décision 2000/609/CE de la Commission Décision 2000/609/CE de la Commission Certification simplifiée en cours d'évaluation Viande de gibier sauvage Ruminants, lapins, porcins Viandes fraîches, à l'exclusion des abats 4.D.1. Annexe II Annexe II Estampille pentagonale pour le gibier sauvage, par avion ou dépouillé et éviscéré Autres mammifères terrestres sauvages Viandes fraîches, à l'exclusion des abats 4.D.2. Décision 2000/585/CE de la Commission Annexe V Estampille pentagonale pour le gibier sauvage Gibier à plumes Viandes fraîches, à l'exclusion des abats 4.D.3. Décision 2000/585/CE de la Commission Décision 2000/585/CE de la Commission Préparations carnées Préparations carnées à base de viande fraîche Ruminants, porcins 5.A. Annexe II Annexe II Préparations carnées à base de viande fraîche de volaille Volailles telles que définies par la directive 71/118/CEE du Conseil 5.B. Décision 2000/572/CE de la Commission Décision 2000/572/CE de la Commission Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage Ruminants, lapins, porcins 5.C.1. Annexe II Annexe II Congelées seulement Autres mammifères terrestres 5.C.2. Décision 2000/572/CE de la Commission Annexe V Congelées seulement À plumes (Directive 91/494/CEE du Conseil) 5.C.3. Décision 2000/572/CE de la Commission Décision 2000/572/CE de la Commission Ratites (Directive 71/118/CEE du Conseil) 5.C.4. Décision 2000/572/CE de la Commission Décision 2000/609/CE de la Commission Décision 2000/572/CE de la Commission Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage Ruminants, lapins, porcins 5.D.1. Annexe II Annexe II Congelées seulement Autres mammifères terrestres sauvages 5.D.2. Décision 2000/572/CE de la Commission Annexe V Congelées seulement À plumes 5.D.3. Décision 2000/572/CE de la Commission Décision 2000/572/CE de la Commission Produits à base de viandes Produits à base de viande fraîche Ruminants, équidés, porcins 6.A. Annexe II Annexe II Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Produits à base de viande fraîche de volaille Volaille telle que définie par la directive 71/118/CEE du Conseil 6.B. Décision 97/221/CE de la Commission Décision 97/41/CE de la Commission Produits à base de viande de gibier d'élevage Porcins, cerfs, lapins 6.C.1. Annexe II Annexe II Autres mammifères terrestres 6.C.2. Décision 97/221/CE de la Commission Annexe V À plumes 6.C.3. Décision 97/221/CE de la Commission Décision 97/41/CE de la Commission Produits à base de viande de gibier sauvage Porcins, cerfs, lapins 6.D.1. Annexe II Annexe II Autres mammifères terrestres 6.D.2. Décision 97/221/CE de la Commission Annexe V À plumes 6.D.3. Décision 97/221/CE de la Commission Décision 97/41/CE de la Commission Produit, Espèce/Forme NA Certification Santé animale Santé publique Conditions supplémentaires Produits destinés à la consommation humaine tels que définis par la directive 77/99/CEE Boyaux animaux Bovins, ovins, caprins, porcins 7.A. Annexe II Annexe II Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Os et produits à base d'os transformés destinés à la consommation humaine Mammifères terrestres 7.B.1. Annexe II Annexe II Estampille pentagonale (gibier sauvage) Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Autres mammifères terrestres 7.B.2. Décision 97/221/CE de la Commission Annexe V Estampille pentagonale (gibier sauvage) Oiseaux: 7.B.3. Décision 97/221/CE de la Commission CSNE Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine Mammifères terrestres 7.C.1. Annexe II Annexe II Estampille pentagonale (gibier sauvage) Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Oiseaux: 7.C.2. CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil) CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil) Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine Sang et produits sanguins 7.D.1. Annexe II Annexe II Sang de volaille 7.D.2. Décision 94/984/CE de la Commission Décision 94/984/CE de la Commission Sang de gibier d'élevage à plumes 7.D.3. Décision 2000/585/CE de la Commission Décision 2000/585/CE de la Commission Produits sanguins 7.D.4. CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil) CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil) Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine de mammifères terrestres 7.E.1. Annexe II Annexe II de volaille, de gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes 7.E.2. CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil) CSNE (sur la base de la directive 92/118/CEE du Conseil) Gélatines destinées à la consommation humaine — telle que définies dans la directive 92/118/CEE du Conseil Gélatine 7.F.1. Aucun certificat requis Décision 2000/20/CE de la Commission Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Matières premières destinées à la fabrication de gélatine 7.F.2. Aucun certificat requis Décision 2000/20/CE de la Commission Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Lait pasteurisé 8.1. Décision 2004/438/CE de la Commission Décision 2004/438/CE de la Commission Non pasteurisé 8.2. Décision 2004/438/CE de la Commission Décision 2004/438/CE de la Commission Basse température seulement, c'est-à-dire 62 oC Lait cru 8.3. Décision 2004/438/CE de la Commission Décision 2004/438/CE de la Commission Produits de la pêche destinés à la consommation humaine — à l'exclusion des animaux vivants Animaux marins sauvages 9.1. N/A pour produit non viable Annexe V Voir note 1 de bas de page Animaux d'eau douce sauvages 9.2. N/A pour produit non viable Annexe V Voir note 1 de bas de page 9.3. N/A pour produit non viable Annexe V Voir note 1 de bas de page Produits de l'aquaculture (animaux marins et animaux d'eau douce — d'élevage) 9.4. N/A pour produit non viable Annexe V Voir note 1 de bas de page Mollusques, échinodermes, tuniciers, gastéropodes et crustacés 9.5. N/A pour produit non viable Annexe V Poissons à nageoires (non salmonidés) 9.6. N/A pour produit non viable Annexe V Poissons, mollusques et crustacés vivants, y compris œufs et gamètes Destinés à la consommation humaine 10.1. Décision 2003/804/CE de la Commission Annexe V Certificat de police sanitaire requis dans certaines conditions 10.2. CSNE Annexe V Poissons vivants issus de l'aquaculture 10.3. Décision 2003/858/CE de la Commission Annexe V Mollusques vivants destinés à la reproduction, à l'élevage et au reparcage 10.4. Décision 2003/804/CE de la Commission N/A Poissons vivants destinés à la reproduction et à l'élevage 10.5. Décision 2003/858/CE de la Commission N/A Produits divers destinés à la consommation humaine (tels que définis par la directive 92/118/CEE du Conseil) Miel 11.A. Aucun certificat requis CSNE Cuisses de grenouilles 11.B. Aucun certificat requis Directive 92/118/CEE du Conseil Escargots 11.C. Aucun certificat requis Directive 92/118/CEE du Conseil Ovoproduits 11.D. Aucun certificat requis Décision 97/38/CE de la Commission Produit, Espèce/Forme NA Certification Santé animale Santé publique Conditions supplémentaires Boyaux animaux non destinés à la consommation humaine [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002] Bovins, ovins, caprins, porcins 12. Annexe IV N/A Lait et produits laitiers (non destinés à la consommation humaine) Pasteurisés, UHT ou stérilisés (bovins y compris buffles, ovins et caprins) 13.1. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique (bovins y compris buffles, ovins et caprins) 13.2. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que des matières premières pour aliments des animaux, des engrais organiques ou des amendements Produits couverts par l'annexe VIII, chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002 14. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Protéines animales (d'équarrissage) transformées pour aliments pour animaux [telles que définies par le règlement (CE) no 1774/2002] Protéines animales transformées destinées à la production d'aliments pour animaux de compagnie 15.1. Annexe IV N/A Voir note 1 de bas de page Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Protéines animales transformées non issues de mammifères 15.2. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Certification simplifiée en cours d'évaluation Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion du sérum provenant d'équidés) pour usage pharmaceutique ou technique [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002] Viandes fraîches 16.1. Annexe IV N/A Équidés, oiseaux 16.2. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson 17. Annexe IV N/A Acheminement de matériel de la catégorie 2 à des fins techniques (usines oléochimiques) Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Gélatines pour l'alimentation animale ou pour usage technique [telles que définies par le règlement (CE) no 1774/2002] Gélatines pour l'alimentation animale ou pour usage technique 18. Aucune certification requise CSNE Cuirs et peaux [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002] Ongulés 19.1. Annexe IV N/A Autres mammifères 19.2. Annexe IV N/A Ratites (autruches, émeus, nandous) 19.3. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Certification simplifiée en cours d'évaluation Laine, fibres, poils, soies, plumes et parties de plumes [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002] Laine de mouton, poils de ruminants, plumes et parties de plumes 20.1. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Soies de porc 20.2. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Autres poils, plumes d'ornement, plumes à usage non industriel transportés par des voyageurs pour un usage privé 20.3. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que du matériel de la catégorie 3 [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002] Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères) 21.1. Annexe IV N/A Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères) 21.2. Annexe IV N/A Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Aliments crus pour animaux de compagnie pour une consommation directe 21.3. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 Sérum provenant d'équidés [tel que défini par le règlement (CE) no 1774/2002] 22. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Autres matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux, pour des usages pharmaceutiques ou techniques — matériels de la catégorie 3 uniquement conformément au règlement (CE) no 1774/2002 Pour l'alimentation animale Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, gibier d'élevage (porcins, cerfs), gibier sauvage (porcins, cerfs) 23.1. Annexe IV N/A Acheminement Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001 À usage pharmaceutique ou technique Bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, gibier d'élevage (porcins, cerfs), gibier sauvage (porcins, cerfs) 23.2. Annexe IV N/A Autres espèces 23.3. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Produits de l'apiculture — non destinés à la consommation humaine [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002] 24. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Trophées de chasse Ongulés Volailles 25. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Engrais [tels que définis par le règlement (CE) no 1774/2002] 26. Règlement (CE) no 1774/2002 N/A Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
Annexe VII (lots destinés à la Suède/Finlande)
Déclaration concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
Les viandes hachées doivent être congelées
Les viandes hachées doivent provenir uniquement de bovins, ovins, porcins et caprins
Congelées seulement
Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
Viandes fraîches (ruminants/chevaux, porcins)
Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)
Viandes fraîches de volaille, gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes
Viandes fraîches (ruminants/chevaux, porcins)
Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)
Viandes fraîches de volaille, gibier d'élevage et gibier sauvage à plumes
d'ongulés,
de gibier d'élevage et de gibier sauvage (porcins, cerfs)
Estampille pentagonale (pour sang de gibier sauvage)
Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
de volaille,
de gibier d'élevage et sauvage à plumes
Viandes fraîches (ruminants/chevaux, porcins)
Gibier d'élevage et gibier sauvage (porcins, cerfs)
Estampille pentagonale (pour saindoux de gibier sauvage)
Déclaration supplémentaire concernant les EST selon le règlement (CE) no 999/2001
bovins, buffles, ovins et caprins
bovins, buffles, ovins et caprins
bovins, buffles, ovins et caprins
Poissons à nageoires
Œufs et laitances
Mollusques
Échinodermes,
Tuniciers, gastéropodes et crustacés
Salmonidés
Œufs et laitances
Écrevisses
Poissons à nageoires (non salmonidés)
Mollusques
Crustacés
Salmonidés
Œufs et laitances
Mollusques vivants
Échinodermes, tuniciers, gastéropodes vivants
Crustacés vivants
Crassostrea gigas
Autres espèces
dérivés de poissons
dérivés de volaille
Bovins, ovins, caprins, porcins
Récipients hermétiquement clos
Aliments semi-humides et séchés pour animaux de compagnie
Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)
Récipients hermétiquement clos
Aliments semi-humides et séchés pour animaux de compagnie
dérivés de poissons
dérivés de volaille
ANNEXE VII Garanties supplémentaires relatives aux animaux vivants et aux produits animaux prévues à l'annexe V de la décision 97/132/CE du Conseil ————
Le ou les certificats sanitaires relatifs aux animaux vivants et aux produits animaux énumérés dans la présente annexe sont assortis d'une déclaration prévue à cet effet dans la législation correspondante s'ils sont expédiés à destination de la Suède ou de la Finlande: Animaux vivants et produits animaux Déclaration Volailles vivantes Volailles vivantes destinées à l'abattage Annexe A de la décision 95/410/CE du Conseil Volailles de reproduction Annexe II de la décision 2003/644/CE de la Commission Poussins d'un jour Annexe III de la décision 2003/644/CE de la Commission Poules pondeuses Annexe II de la décision 2004/235/CE de la Commission Viandes fraîches: viandes de veau, de bœuf et de porc, à l'exclusion des viandes fraîches destinées à un traitement par pasteurisation ou par stérilisation ou à un traitement ayant un effet équivalent Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par la décision 95/409/CE du Conseil par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes Viandes fraîches de volaille Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par la décision 95/411/CE du Conseil par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes Œufs de table destinés à la consommation humaine Décision 95/168/CE de la Commission