Décision de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant pour la troisième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 4775] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/851/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2004/851@2004-12-14/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE, et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Par la décision 2004/122/CE, la Commission a arrêté des mesures de protection contre l’influenza aviaire présente dans plusieurs pays d’Asie, à savoir le Cambodge, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, le Laos, le Pakistan, la République populaire de Chine y compris le territoire de Hong Kong, la Thaïlande et le Viêt Nam.
(2) Le 19 août 2004, la Malaisie a déclaré l’existence d’un foyer d’influenza aviaire, ce qui a amené la Commission à arrêter la décision 2004/606/CE, modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/122/CE, afin d’étendre les mesures de protection à la Malaisie.
(3) Étant donné la situation sanitaire dans la plupart des pays de la région, et eu égard en particulier à la persistance de foyers d’influenza aviaire en Malaisie, en Thaïlande, au Viêt Nam, dans la République populaire de Chine et en Indonésie, il y a lieu de proroger une nouvelle fois les mesures de protection en place.
(4) Certains des pays énumérés ci-dessus n’ont déclaré récemment aucun nouveau foyer; c’est pourquoi il convient de réexaminer leur statut au regard de l’influenza aviaire d’ici à décembre 2004.
(5) La Malaisie péninsulaire est citée dans la décision 94/85/CE de la Commission. Il faut donc restreindre les importations d’œufs de table, de trophées de gibier non traités, d’aliments crus pour animaux de compagnie et de matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toute partie de volailles, en provenance de cette région de Malaisie.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2004/122/CE est modifiée comme suit:
1) à l’article 3, les termes et la Malaisie sont insérés après les termes Corée du Sud;
2) à l’article 7, la date du 15 décembre 2004 est remplacée par celle du 31 mars 2005.
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations de manière à les rendre compatibles avec la présente décision. Ils en assurent la publication immédiate. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004. Par la Commission Markos Kyprianou Membre de la Commission