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Sommaire

1. Préambule
2. 1. Article premier
   2. Article 2
   3. Article 3
3. ANNEX
4. ANNEXE I Description des territoires régionalisés définis pour les pays figurant dans les parties II et III
5. ANNEXE II
6. PARTIE II Pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels est autorisée l'importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande 1.2.1.2.1.2.
7. ANNEXE III
8. PARTIE IV Interprétation des codes utilisés dans les tableaux des parties II et III
9. Régime de traitement non spécifique
10. Régimes de traitement spécifique — par ordre de rigueur décroissant:

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers, et notamment son article 3, paragraphe 1, et son article 16 en liaison avec son article 21 bis, paragraphe 1, premier tiret,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 2, point a) et paragraphe 3, point a),

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 97/222/CE de la Commission établit la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'importation de produits à base de viande est autorisée.

(2) Pour garantir la transparence et l'harmonisation des codes pour certains régimes de traitement figurant dans les tableaux des parties II et III de l'annexe de la décision 97/222/CE, il est nécessaire de modifier et de clarifier certaines notes de bas de pages avec une référence à l'origine et à la provenance des viandes fraîches.

(3) La description des territoires régionalisés figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 97/222/CE comporte des références à la législation qui sont dépassées et qui ont été abrogées et remplacées par de nouveaux actes. Il est donc nécessaire d'actualiser ces références. Les codes correspondants des territoires et des régimes de traitement figurant dans la partie II de l'annexe de la décision 97/222/CE doivent également être actualisés en conséquence.

(4) Dès lors, les parties I, II et IV de l'annexe de la décision 97/222/CE doivent être modifiées en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 97/222/CE de la Commission est modifiée comme suit:

1) la partie I de l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision;

2) la partie II de l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision;

3) la partie IV de l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe III de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 23 décembre 2004.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2004. Par la Commission Markos Kyprianou Membre de la Commission

ANNEX

ANNEXE I Description des territoires régionalisés définis pour les pays figurant dans les parties II et III

Pays Territoire Description du territoire Code Version Argentine AR Ensemble du pays AR-1 1/2004 L'ensemble du pays, à l'exception des provinces de Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego AR-2 1/2004 Les provinces de Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego Bulgarie BG Ensemble du pays BG-1 — Description figurant à l'annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dans sa dernière version modifiée) BG-2 — Description figurant à l'annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dans sa dernière version modifiée) Brésil BR Ensemble du pays BR-1 — Description figurant à l'annexe I de la décision 94/984/CE de la Commission (dans sa dernière version modifiée) Serbie-et-Monténégro CS Ensemble du pays conformément à la description figurant à l'annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE du Conseil (dans sa dernière version modifiée) Malaisie MY Ensemble du pays MY-1 95/1 La Malaisie péninsulaire uniquement

ANNEXE II

PARTIE II Pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels est autorisée l'importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande 1.2.1.2.1.2.

XXX Les produits à base de viandes contenant des viandes de ces espèces ne sont pas autorisés. Code ISO Pays d'origine ou partie du pays d'origine Bovins domestiques Gibier biongulé d'élevage (à l'exclusion des porcins) Ovins/ caprins domestiques Porcins domestiques Gibier biongulé d'élevage (porcins) Solipèdes domestiques Volaille domestique Gibier à plumes d'élevage Lapins domestiques et léporidés d'élevage Gibier biongulé sauvage (à l'exclusion des porcins) Porcins sauvages Solipèdes sauvages Léporidés sauvages (lapins et lièvres) Gibier à plumes sauvage Gibier mammifère terrestre sauvage (à l'exclusion des ongulés, des solipèdes et des léporidés) AR Argentine AR C C C A A A C C XXX A D XXX Argentine AR-1 C C C A A A C C XXX A D XXX Argentine AR-2 A A C A A A C C XXX A D XXX AU Australie A A A A D A A A XXX A D A BG Bulgarie BG D D D A D A D D XXX A D XXX Bulgarie BG-1 A A D A D A A D XXX A D XXX Bulgarie BG-2 D D D A D A D D XXX A D XXX BH Bahreïn B B B B XXX A C C XXX A XXX XXX BR Brésil C C C A D A C C XXX A D XXX Brésil BR-1 C C C A A A C C XXX A A XXX BW Botswana B B B B XXX A B B A A XXX XXX BY Belarus C C C B XXX A C C XXX A XXX XXX CA Canada A A A A A A A A XXX A A A CH Suisse A A A A A A A D XXX A A XXX CL Chili A A A A A A B B XXX A A XXX CN République populaire de Chine B B B B B A B B XXX A B XXX CO Colombie B B B B XXX A B B XXX A XXX XXX CS Serbie et Monténégro A A D A D A D D XXX A XXX XXX ET Ethiopie B B B B XXX A B B XXX A XXX XXX GL Groenland XXX XXX XXX XXX XXX A XXX XXX XXX A A A HK Hong Kong B B B B D A B B XXX A XXX XXX HR Croatie A A D A A A A D XXX A A XXX IL Israël B B B B D A B B XXX A D XXX IN Inde B B B B XXX A B B XXX A XXX XXX IS Islande B B B A A A B B XXX A A XXX KE Kenya B B B B XXX A B B XXX A XXX XXX KR Corée (Rép. de) XXX XXX XXX XXX D A XXX XXX XXX A D XXX MA Maroc B B B B XXX A B B XXX A XXX XXX MG Madagascar B B B B D A B B XXX A D XXX MK Ancienne République yougoslave de Macédoine A A B A XXX A B B XXX A XXX XXX MU Maurice B B B B XXX A B B XXX A XXX XXX MX Mexique A D D A D A D D XXX A D XXX MY Malaisie MY XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX Malaisie MY-1 XXX XXX XXX XXX D A XXX XXX XXX A D XXX NA Namibie B B B B D A B B A A D XXX NZ Nouvelle-Zélande A A A A A A A A XXX A A A PY Paraguay C C C B XXX A C C XXX A XXX XXX RO Roumanie A A D A A A A D XXX A A A RU Russie C C C B XXX A C C XXX A XXX A SG Singapour B B B B D A B B XXX A XXX XXX SZ Swaziland B B B B XXX A B B A A XXX XXX TH Thaïlande B B B B A A B B XXX A D XXX TN Tunisie C C B B A A B B XXX A D XXX TR Turquie XXX XXX XXX XXX D A XXX XXX XXX A D XXX UA Ukraine XXX XXX XXX XXX XXX A XXX XXX XXX A XXX XXX US États-Unis d'Amérique A A A A A A A A XXX A A XXX UY Uruguay C C B A D A XXX XXX XXX A D XXX ZA Afrique du Sud C C C A D A C C A A D XXX ZW Zimbabwe C C B A D A B B XXX A D XXX

ANNEXE III

PARTIE IV Interprétation des codes utilisés dans les tableaux des parties II et III

Régime de traitement non spécifique

A Aucune température minimale spécifiée ou aucun autre traitement n'est établi à des fins sanitaires pour le produit à base de viande. Cependant il doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fait apparaître qu'il n'a plus les caractéristiques d'une viande fraîche et la viande fraîche utilisée doit également satisfaire aux règles de police sanitaire applicables aux exportations de viandes fraîches vers la Communauté européenne.

Régimes de traitement spécifique — par ordre de rigueur décroissant:

B = Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une valeur Fo de 3 au minimum. C = A Une température à cœur de 80 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication du produit à base de viande. D = A Une température à cœur de 70 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication des produits à base de viande, ou pour le jambon cru, un traitement consistant dans une fermentation naturelle et une maturation minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes: E = Dans le cas de produits de type lanières de viande séchée, un traitement donnant: F = A Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 °C au minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40.

une valeur Aw de 0,93 au maximum,

un pH égal ou inférieur à 6,0.

une valeur Aw de 0,93 au maximum,

un pH égal ou inférieur à 6,0.

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1. 2004-12-08