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Sommaire

1. Préambule
2. 1. Article premier
3. Article premier
4. 1)
   1. Article premier
5. 1. Article premier
   2. Article 2
6. Article 2
7. 2)
   1. Article premier ter
8. 1. Article 2
9. 3)
   1. Article premier quinquies
10. 1. Article 3
11. ANNEX
12. ANNEXE I
13. ANNEXE III RIZ — règlement (CE) no 327/98
14. ANNEXE II
15. ANNEXE V Mentions visées à l'article 4, paragraphe 4, point a)
16. ANNEXE VII Mentions visées à l'article 4, paragraphe 4, point c)
17. ANNEXE IV
18. ANNEXE VIII Mentions visées à l'article 4, paragraphe 4, point d)
19. ANNEXE IX Contingents et tranches prévus à partir de 2007 a)b)c)d)
20. ANNEXE X Contingents et tranches prévus pour l’année 2006 a)b)c)d)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz, et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 11, paragraphe 4,

vu la décision du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994, et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision du 20 décembre 2005 prévoit l’ouverture d’un nouveau contingent d’importation annuel global de 13500 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi du code 100630 à droit zéro ainsi que l’augmentation à 100000 tonnes du contingent d’importation annuel global de brisures de riz du code 10064000 visé à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz.

(2) Le règlement (CE) no 1549/2004 de la Commission prévoit une dérogation au règlement (CE) no 1785/2003 en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixe des règles spécifiques transitoires applicables à l’importation du riz Basmati.

(3) Afin de permettre une meilleure gestion administrative des contingents prévus par le règlement (CE) no 327/98, il convient de leur attribuer un numéro d’ordre individuel.

(4) La décision du 20 décembre 2005 prévoit des modalités particulières de calcul du droit de douane à appliquer aux importations dans la Communauté de riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 100630, entre le 1er septembre 2005 et le 30 juin 2006. Il convient dès lors de prendre les mesures nécessaires en ce qui concerne les droits de douane applicables à l’importation du riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 100630 pour la période transitoire prévue.

(5) La décision du 20 décembre 2005 prévoit en outre que le droit applicable aux importations de brisures de riz relevant du code 10064000 est de 65 EUR par tonne.

(6) Compte tenu du fait que l’accord approuvé par la décision du 20 décembre 2005 s’applique à partir du 1er septembre 2005, il convient de prévoir l’application à la même date des dispositions du présent règlement concernant les droits de douane applicables à l’importation du riz semi-blanchi ou blanchi ainsi qu’aux brisures de riz. De même, il est approprié de prévoir la mise en application au 1er janvier 2006 des nouvelles quantités contingentaires prévues par l’accord avec la Thaïlande ainsi que d’augmenter proportionnellement les quantités du nouveau contingent global de riz semi-blanchi et blanchi et de celui de brisures de riz afin de tenir compte des quantités correspondantes à la période comprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2005.

(7) Il y a lieu de modifier en conséquence les règlements (CE) no 327/98 et (CE) no 1549/2004.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 327/98 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

Article premier

1)

Article premier

1. Les contingents tarifaires d’importation annuels globaux suivants, répartis par pays d’origine et par tranches périodiques conformément à l’annexe IX, sont ouverts chaque année au 1er janvier:

a) 63000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 100630, à droit zéro;

b) 20000 tonnes de riz décortiqué du code NC 100620 à un droit de 88 EUR par tonne;

c) 100000 tonnes de brisures de riz du code NC 10064000, avec une réduction de 30,77 % du droit fixé à l’article 1erquinquies du règlement (CE) no 1549/2004 de la Commission;

d) 13500 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 100630, à droit zéro.

2. Pour l’année 2006, les contingents visés au paragraphe 1, ainsi que les tranches périodiques y afférentes, sont fixés conformément à l’annexe X.

Article premier

2) L’article 2 est modifié comme suit:

a) les paragraphes 1, 2 et 2 bis sont supprimés;

b) au paragraphe 3, deuxième alinéa, les termes paragraphe 1, point c) sont remplacés par les termes article 1er, paragraphe 1, points c) et d).

3) L'article 3 est modifié comme suit:

a) au premier alinéa, les termes article 2 sont remplacés par les termes article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c);

b) au troisième alinéa, les termes à l’article 2 sont remplacés par les termes aux articles 1er et 2.

4) L'article 4 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 2, premier tiret, les termes article 1er, paragraphe 1, point a) sont remplacés par les termes article 1er, paragraphe 1, points a) et d);

b) au paragraphe 4, le point d) suivant est ajouté:

d) dans le cas du contingent visé à l'article 1er, paragraphe 1, point d), l'une des mentions figurant à l'annexe VIII.

5) À l’article 5, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: Dans un délai de deux jours ouvrables à compter du dernier jour du délai de présentation des demandes de certificats, les États membres communiquent à la Commission, par voie électronique et conformément à l'annexe III, les quantités, ventilées par code NC à huit chiffres et par numéro d’ordre du contingent en précisant le pays d'origine, ayant fait l'objet de demandes de certificats, le numéro du certificat demandé, ainsi que le nom du demandeur et son adresse. Lorsque le certificat d’exportation est exigé, le numéro de ce certificat est également indiqué.

6) À l'article 8, premier alinéa, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: Les organismes compétents communiquent à la Commission, par voie électronique et conformément à l’annexe III, les informations suivantes:

7) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

8) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

9) L’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

10) Le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement est ajouté en tant qu’annexes VIII, IX et X.

Article 2

Le règlement (CE) no 1549/2004 est modifié comme suit:

1) À l’article 1erbis, les termes riz décortiqué sont remplacés par les termes riz décortiqué, riz semi-blanchi et riz blanchi.

2) L’article 1erter est remplacé par le texte suivant:

Article 2

2)

Article premier ter

1. Par dérogation à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1785/2003, le droit à l’importation pour le riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 100630 est fixé par la Commission, dans un délai de 10 jours après la fin de la période de référence concernée: La Commission ne fixe le droit applicable que si les calculs effectués en application du présent paragraphe conduisent à modifier celui-ci. Jusqu’à la fixation d’un nouveau droit applicable, le droit précédemment fixé s’applique.

a) à 175 EUR par tonne dans l’un des cas suivants:

lorsqu’il est constaté que les importations de riz semi-blanchi et blanchi effectuées pendant toute la campagne de commercialisation venant de s’écouler dépassent 387743 tonnes,

lorsqu’il est constaté que les importations de riz semi-blanchi et blanchi effectuées pendant les six premiers mois de la campagne de commercialisation dépassent 182239 tonnes;

b) à 145 EUR par tonne dans l’un des cas suivants:

lorsqu’il est constaté que les importations de riz semi-blanchi et blanchi effectuées pendant toute la campagne de commercialisation venant de s’écouler ne dépassent pas 387743 tonnes,

lorsqu’il est constaté que les importations de riz semi-blanchi et blanchi effectuées pendant les six premiers mois de la campagne de commercialisation ne dépassent pas 182239 tonnes.

2. Pour le calcul des importations visées au paragraphe 1, il est tenu compte des quantités pour lesquelles des certificats d’importation pour du riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 100630 ont été délivrés conformément à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1785/2003 pendant la période de référence correspondante.

Article 2

3) L’article 1erquinquies suivant est inséré:

Article 2

3)

Article premier quinquies

Par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1785/2003, le droit à l’importation pour les brisures de riz relevant du code 10064000 est de 65 EUR par tonne.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2006. L’article 2, points 2) et 3), est applicable à partir du 1er septembre 2005. Toutefois, la première fixation des droits en application de l’article 1er ter du règlement (CE) no 1549/2004, tel que modifié par l’article 2, point 2), du présent règlement, est effectuée dans un délai de trois jours à compter de la publication du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005. Par la Commission Mariann Fischer Boel Membre de la Commission

ANNEX

ANNEXE I

ANNEXE III RIZ — règlement (CE) no 327/98

Date Numéro de certificat d’exportation Numéro de certificat d’importation Numéro d’ordre du contingent Code NC Quantité (tonnes) Pays d’origine Nom et adresse du demandeur/titulaire Conditionnement ≤ 5 kg

Demande de certificat d’importation

Délivrance de certificat d’importation

Mise en libre pratique

Destinataire: DG AGRI D-2

Adresse électronique: AGRI-IMP-TRQ-RICE-CER@cec.eu.int

Expéditeur:

ANNEXE II

ANNEXE V Mentions visées à l'article 4, paragraphe 4, point a)

— En espagnol Exención del derecho de aduana hasta la cantidad indicada en las casillas 17 y 18 del presente certificado [Reglamento (CE) no 327/98, artículo 1, apartado 1, letra a)] — En tchèque Osvobození od cla až do množství uvedeného v kolonkách 17 a 18 této licence (nařízení (ES) č. 327/98, čl. 1 odst. 1 písm. a)) — En danois Toldfri op til den mængde, der er angivet i rubrik 17 og 18 i denne licens (forordning (EF) nr. 327/98, artikel 1, stk. 1, litra a)) — En allemand Zollfrei bis zu der in den Feldern 17 und 18 dieser Lizenz angegebenen Menge (Verordnung (EG) Nr. 327/98, Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe a) — En estonien Tollimaksuvabastus kuni käeoleva litsentsi lahtrites 17 ja 18 näidatud koguseni (määruse (EÜ) nr 327/98 artikli 1 lõike 1 punkt a) — En grec Απαλλαγή από τον τελωνειακό δασμό έως την ποσότητα που αναγράφεται στα τετραγωνίδια 17 και 18 του παρόντος πιστοποιητικού [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 327/98 άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο α)] — En anglais Exemption from customs duty up to the quantity indicated in boxes 17 and 18 of this licence (Regulation (EC) No 327/98, Article 1(1)(a)) — En français Exemption du droit de douane jusqu'à la quantité indiquée dans les cases 17 et 18 du présent certificat [règlement (CE) no 327/98, article 1er, paragraphe 1, point a)] — En italien Esenzione dal dazio doganale fino a concorrenza del quantitativo indicato nelle caselle 17 e 18 del presente titolo [regolamento (CE) n. 327/98, articolo 1, paragrafo 1, lettera a)] — En letton Atbrīvojumi no muitas nodokļa līdz šīs atļaujas 17. un 18. ailē norādītajam daudzumam (Regulas (EK) Nr. 327/98 1. panta 1. punkta a) apakšpunkts) — En lituanien Atleidimas nuo muito mokesčio neviršijant šios licencijos 17 ir 18 langeliuose nurodyto kiekio (Reglamento (EB) Nr. 327/98 1 straipsnio 1 dalies a punktas) — En hongrois Vámmentes az ezen engedély 17. és 18. rovatában feltüntetett mennyiségig (327/98/EK rendelet 1. cikk (1) bekezdés a) pont) — En maltais Eżenzjoni tad-dazju tad-dwana sal-kwantità indikata fil-każi 17 u 18 taċ-ċertifikat preżenti (Regolament (KE) Nru 327/98, Artikolu 1, paragrafu 1, punt a)) — En néerlandais Vrijstelling van douanerecht voor hoeveelheden die niet groter zijn dan de in de vakken 17 en 18 van dit certificaat vermelde hoeveelheid (Verordening (EG) nr. 327/98, artikel 1, lid 1, onder a)) — En polonais Zwolnienie z cła ilości do wysokości wskazanej w sekcjach 17 i 18 niniejszego pozwolenia (rozporządzenie (WE) nr 327/98, art. 1 ust. 1 lit. a)) — En portugais Isenção do direito aduaneiro até à quantidade indicada nas casas 17 e 18 do presente certificado [Regulamento (CE) n.o 327/98, alínea a) do n.o 1 do artigo 1.o] — En slovaque Oslobodenie od cla až po množstvo uvedené v kolónkach 17 a 18 tejto licencie [článok 1 ods. 1 písm. a) nariadenia (ES) č. 327/98] — En slovène Oprostitev uvozne dajatve do količine, navedene v poljih 17 in 18 tega dovoljenja (Uredba (ES) št. 327/98, člen 1(1)(a)) — En finnois Tullivapaa tämän todistuksen 17 ja 18 artiklassa ilmoitettuun määrään asti (asetuksen (EY) N:o 327/98 1 artiklan 1 kohdan a alakohta) — En suédois Tullfri upp till den mängd som anges i fälten 17 och 18 i denna licens (Förordning (EG) nr 327/98, artikel 1.1 a)

ANNEXE III

ANNEXE VII Mentions visées à l'article 4, paragraphe 4, point c)

— En espagnol Derecho reducido un 30,77 % con respecto al derecho fijado en la nomenclatura combinada hasta la cantidad indicada en las casillas 17 y 18 del presente certificado [Reglamento (CE) no 327/98] — En tchèque Snížení cla o 30,77 % cla stanoveného v kombinované nomenklatuře až do množství stanoveného v kolonkách 17 a 18 této licence (nařízení (ES) č. 327/98) — En danois Nedsættelse på 30,77 % af tolden i den kombinerede nomenklatur op til den mængde, der er angivet i rubrik 17 og 18 i denne licens (forordning (EF) nr. 327/98) — En allemand Zollsatz, um 30,77 % des in der Kombinierten Nomenklatur festgesetzten Zollsatzes bis zu der in den Feldern 17 und 18 dieser Lizenz angegebenen Menge ermäßigt (Verordnung (EG) Nr. 327/98) — En estonien Kombineeritud nomenklatuuris sätestatud tollimaksust 30,77 % võrra madalam tollimaks kuni käesoleva litsentsi lahtrites 17 ja 18 näidatud koguseni (määrus (EÜ) nr 327/98) — En grec Δασμός μειωμένος κατά 30,77 % του δασμού που καθορίζεται στη συνδυασμένη ονοματολογία έως την ποσότητα που αναγράφεται στα τετραγωνίδια 17 και 18 του παρόντος πιστοποιητικού [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 327/98] — En anglais Duty fixed in the Combined Nomenclature reduced by 30,77 % up to the quantity indicated in boxes 17 and 18 of this licence (Regulation (EC) No 327/98) — En français Droit réduit de 30,77 % du droit fixé dans la nomenclature combinée jusqu'à la quantité indiquée dans les cases 17 et 18 du présent certificat [règlement (CE) no 327/98] — En italien Dazio ridotto in ragione del 30,77 % del dazio fissato nella nomenclatura combinata fino a concorrenza del quantitativo indicato nelle caselle 17 e 18 del presente titolo [regolamento (CE) n. 327/98] — En letton Muitas nodoklis samazināts par 30,77 %, salīdzinot ar nodokli, kas noteikts kombinētajā nomenklatūrā, līdz šīs atļaujas 17. un 18. ailē norādītajam daudzumam (Regula (EK) Nr. 327/98) — En lituanien Muito mokestis, 30,77 % mažesnis už Kombinuotoje nomenklatūroje nustatytą, neviršijant šios licencijos 17 ir 18 langeliuose nurodyto kiekio (Reglamentas (EB) Nr. 327/98) — En hongrois A kombinált nómenklatúrában meghatározottnál 30,77 %-kal csökkentett vámtétel az ezen engedély 17. és 18. rovatában feltüntetett mennyiségig (327/98/EK rendelet) — En maltais Dazju imnaqqas ta’ 30,77 % tad-dazju ffissat fin-nomenklatura magħquda sal-kwantità indikata fil-każi 17 u 18 ta-ċertifikat preżenti (Regolament (KE) Nru 327/98) — En néerlandais Verlaging met 30,77 % van het in de GN vastgestelde recht voor hoeveelheden die niet groter zijn dan de in de vakken 17 en 18 van dit certificaat vermelde hoeveelheid (Verordening (EG) nr. 327/98) — En polonais Stawka celna obniżona o 30,77 % wobec ustalonej w nomenklaturze scalonej do wysokości wskazanej w sekcjach 17 i 18 niniejszego pozwolenia na przywóz (rozporządzenie (WE) nr 327/98) — En portugais Direito reduzido de 30,77 % do direito fixado na Nomenclatura Combinada até à quantidade indicada nas casas 17 e 18 do presente certificado [Regulamento (CE) n.o 327/98] — En slovaque Clo znížené o 30,77 % z cla stanoveného v kombinovanej nomenklatúre až po množstvo uvedené v kolónkach 17 a 18 tejto licencie [nariadenie (ES) č. 327/98] — En slovène Znižanje uvozne dajatve za 30,77 % dajatve, določene v kombinirani nomenklaturi, do količine, navedene v poljih 17 in 18 tega dovoljenja (Uredba (ES) št. 327/98) — En finnois Yhdistetyssä nimikkeistössä vahvistetun tullin alennus 30,77 prosentilla tämän todistuksen 17 ja 18 kohdassa ilmoitettuun määrään asti (asetus (EY) N:o 327/98) — En suédois Nedsättning med 30,77 % av den tull som fastställs i Kombinerade nomenklaturen upp till den mängd som anges i fälten 17 och 18 i denna licens (förordning (EG) nr 327/98)

ANNEXE IV

ANNEXE VIII Mentions visées à l'article 4, paragraphe 4, point d)

— En espagnol Exención del derecho de aduana hasta la cantidad indicada en las casillas 17 y 18 del presente certificado [Reglamento (CE) no 327/98, artículo 1, apartado 1, letra d)] — En tchèque Osvobození od cla až do množství stanoveného v kolonkách 17 a 18 této licence (nařízení (ES) č. 327/98, čl. 1 odst. 1 písm. d)) — En danois Toldfri op til den mængde, der er angivet i rubrik 17 og 18 i denne licens (forordning (EF) nr. 327/98, artikel 1, stk. 1, litra d)) — En allemand Zollfrei bis zu der in den Feldern 17 und 18 dieser Lizenz angegebenen Menge (Verordnung (EG) Nr. 327/98, Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe d) — En estonien Tollimaksuvabastus kuni käesoleva litsentsi lahtrites 17 ja 18 näidatud koguseni (määruse (EÜ) nr 327/98 artikli 1 lõike 1 punkt d) — En grec Απαλλαγή από τον τελωνειακό δασμό έως την ποσότητα που αναγράφεται στα τετραγωνίδια 17 και 18 του παρόντος πιστοποιητικού [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 327/98 άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο δ)] — En anglais Exemption from customs duty up to the quantity indicated in boxes 17 and 18 of this licence (Regulation (EC) No 327/98, Article 1(1)(d)) — En français Exemption du droit de douane jusqu'à la quantité indiquée dans les cases 17 et 18 du présent certificat [règlement (CE) no 327/98, article 1er, paragraphe 1, point d)] — En italien Esenzione dal dazio doganale fino a concorrenza del quantitativo indicato nelle caselle 17 e 18 del presente titolo [regolamento (CE) n. 327/98, articolo 1, paragrafo 1, lettera d)] — En letton Atbrīvojumi no muitas nodokļa līdz šīs atļaujas 17. un 18. ailē norādītajam daudzumam (Regulas (EK) Nr. 327/98 1. panta 1. punkta d) apakšpunkts) — En lituanien Atleidimas nuo muito mokesčio neviršijant šios licencijos 17 ir 18 langeliuose nurodyto kiekio (Reglamento (EB) Nr. 327/98 1 straipsnio 1 dalies d punktas) — En hongrois Vámmentes az ezen engedély 17. és 18. rovatában feltüntetett mennyiségig (327/98/EK rendelet 1. cikk (1) bekezdés d) pont) — En maltais Eżenzjoni tad-dazju tad-dwana sal-kwantità indikata fil-każi 17 u 18 taċ-ċertifikat preżenti [Regolament (KE) Nru 327/98, Artikolu 1, paragrafu 1, punt d)] — En néerlandais Vrijstelling van douanerecht voor hoeveelheden die niet groter zijn dan de in de vakken 17 en 18 van dit certificaat vermelde hoeveelheid (Verordening (EG) nr. 327/98, artikel 1, lid 1, onder d)) — En polonais Zwolnienie z cła ilości do wysokości wskazanej w sekcjach 17 i 18 niniejszego pozwolenia (rozporządzenie (WE) nr 327/98, art. 1 ust. 1 lit. d)) — En portugais Isenção do direito aduaneiro até à quantidade indicada nas casas 17 e 18 do presente certificado [Regulamento (CE) n.o 327/98, alínea d) do n.o 1 do artigo 1.o] — En slovaque Oslobodenie od cla až po množstvo uvedené v kolónkach 17 a 18 tejto licencie [článok 1 ods. 1 písm. d) nariadenia (ES) č. 327/98] — En slovène Oprostitev uvozne dajatve do količine, navedene v poljih 17 in 18 tega dovoljenja (Uredba (ES) št. 327/98, člen 1(1)(d)) — En finnois Tullivapaa tämän todistuksen 17 ja 18 artiklassa ilmoitettuun määrään asti (asetuksen (EY) N:o 327/98 1 artiklan 1 kohdan d alakohta) — En suédois Tullfri upp till den mängd som anges i fälten 17 och 18 i denna licens (Förordning (EG) nr 327/98, artikel 1.1 d)

ANNEXE IX Contingents et tranches prévus à partir de 2007 a)b)c)d)

Contingent de 63000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a): Pays d’origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Tranches (quantités en tonnes) Janvier Avril Juillet Septembre Octobre États-Unis d’Amérique 38721 09.4127 9681 19360 9680 — Thaïlande 21455 09.4128 10727 5364 5364 — Australie 1019 09.4129 — 1019 — — Autres origines 1805 09.4130 — 1805 — — Tous pays 09.4138 Total 63000 20408 27548 15044 — Contingent de 20000 tonnes de riz décortiqué prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point b): Pays d’origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Tranches (quantités en tonnes) Janvier Avril Juillet Septembre Octobre Australie 10429 09.4139 2608 5214 2607 — États-Unis d’Amérique 7642 09.4140 1911 3821 1910 — Thaïlande 1812 09.4144 — 1812 — — Autres origines 117 09.4145 — 117 — — Tous pays 09.4148 Total 20000 4519 10964 4517 — Contingent de 100000 tonnes de brisures de riz prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c): Pays d’origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Tranches (quantités en tonnes) Janvier Juillet Thaïlande 52000 09.4149 36400 15600 Australie 16000 09.4150 8000 8000 Guyane 11000 09.4152 5500 5500 États-Unis d’Amérique 9000 09.4153 4500 4500 Autres origines 12000 09.4154 6000 6000 Total 100000 60400 39600 Contingent de 13500 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d): Pays d’origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Tranches (quantités en tonnes) Janvier Juillet Thaïlande 4313 09.4112 4313 — États-Unis d’Amérique 2388 09.4116 2388 — Inde 1769 09.4117 1769 — Pakistan 1596 09.4118 1595 — Autres origines 3435 09.4119 3435 — Total 13500 13500 —

ANNEXE X Contingents et tranches prévus pour l’année 2006 a)b)c)d)

Contingent de 63000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a): Pays d’origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Tranches (quantités en tonnes) Janvier Avril Juillet Septembre Octobre États-Unis d’Amérique 38721 09.4127 9681 19360 9680 — Thaïlande 21455 09.4128 10727 5364 5364 — Australie 1019 09.4129 — 1019 — — Autres origines 1805 09.4130 — 1805 — — Tous pays 09.4138 Total 63000 20408 27548 15044 — Contingent de 20000 tonnes de riz décortiqué prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point b): Pays d’origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Tranches (quantités en tonnes) Janvier Avril Juillet Septembre Octobre Australie 10429 09.4139 2608 5214 2607 — États-Unis d’Amérique 7642 09.4140 1911 3821 1910 — Thaïlande 1812 09.4144 — 1812 — — Autres origines 117 09.4145 — 117 — — Tous pays 09.4148 Total 20000 4519 10964 4517 — Contingent de 106667 tonnes de brisures de riz prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c): Pays d’origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Tranches (quantités en tonnes) Janvier Juillet Thaïlande 55467 09.4149 38827 16640 Australie 17067 09.4150 8533 8534 Guyane 11733 09.4152 5866 5867 États-Unis d’Amérique 9600 09.4153 4800 4800 Autres origines 12800 09.4154 6400 6400 Total 106667 64426 42241 Contingent de 18000 tonnes de riz blanchi ou semi-blanchi prévus à l’article 1er, paragraphe 1, point d): Pays d’origine Quantité en tonnes Numéro d’ordre Tranches (quantités en tonnes) Janvier Juillet Thaïlande 5750 09.4112 5750 — États-Unis d’Amérique 3184 09.4116 3184 — Inde 2358 09.4117 2358 — Pakistan 2128 09.4118 2128 — Autres origines 4580 09.4119 4580 — Total 18000 18000 —

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1. 2005-12-23