Règlement (CE) no 425/2005 de la Commission du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2005/425@2005-03-15/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil, et notamment ses articles 10 et 21,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 998/2003 dresse une liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.
(2) Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2004 de la Commission. Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
(3) Il ressort d'informations communiquées par Taïwan que ce pays est indemne de la rage et il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance de Taïwan n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres. Il convient donc d'inscrire Taïwan sur la liste de pays et territoires figurant dans le règlement (CE) no 998/2003.
(4) Par souci de clarté, il convient de remplacer dans sa totalité la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 998/2003 en conséquence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 mars 2005. Par la Commission Markos Kyprianou Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
ANNEXE II LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES
PARTIE A
IE Irlande MT Malte SE Suède UK Royaume-Uni
PARTIE B
Section 1
a) DK — Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé; b) ES — Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla; c) FR — France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion; d) GI — Gibraltar; e) PT — Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère; f) États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.
Section 2
AD Andorre CH Suisse IS Islande LI Liechtenstein MC Monaco NO Norvège SM Saint-Marin VA État de la Cité du Vatican
PARTIE C
AC Île de l'Ascension AE Émirats arabes unis AG Antigua-et-Barbuda AN Antilles néerlandaises AU Australie AW Aruba BB Barbade BH Bahreïn BM Bermudes CA Canada CL Chili FJ Fidji FK Îles Falkland HK Hong Kong HR Croatie JM Jamaïque JP Japon KN Saint-Christophe-et-Nevis KY Îles Cayman MS Montserrat MU Maurice NC Nouvelle-Calédonie NZ Nouvelle-Zélande PF Polynésie française PM Saint-Pierre-et-Miquelon RU Fédération de Russie SG Singapour SH Sainte-Hélène TW Taïwan US États-Unis d'Amérique VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines VU Vanuatu WF Îles Wallis-et-Futuna YT Mayotte