Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (2005/442/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2005/442@2005-05-30/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la décision 2003/479/CE, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
(1) L’article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l’adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg.
(2) La dernière adaptation de ces indemnités a été prévue par la décision 2004/240/CE et a pris effet le 1er avril 2004.
(3) Par le règlement (CE, Euratom) no 31/2005 du 20 décembre 2004 adaptant, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, le Conseil a prévu une adaptation de 0,7 % des rémunérations et pensions des fonctionnaires de la Communauté,
DÉCIDE:
Article premier
1. À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE les montants de 27,96 EUR et de 111,83 EUR sont remplacés par ceux de 28,16 EUR et de 112,61 EUR, respectivement,
2. À l’article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant: Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement (en km) Montant en euros 0-150 0 > 150 72,39 > 300 128,69 > 500 209,13 > 800 337,83 > 1300 530,87 > 2000 635,45
3. À l’article 15, paragraphe 4, le montant de 27,96 EUR est remplacé par celui de 28,16 EUR.
Article 2
La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2005. Par le Conseil Le président F. Boden