Décision du Parlement européen du 11 janvier 2005 portant nomination du médiateur européen (2005/46/CE, Euratom)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2005/46@2005-01-11/fr
Sommaire
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 21, paragraphe 2, et son article 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 107 D,
vu sa décision du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur, modifiée par sa décision du 14 mars 2002,
vu l'article 194 de son règlement,
vu l'appel aux candidatures,
vu le vote intervenu au cours de la séance du 11 janvier 2005,
DÉCIDE DE: nommer M. Nikiforos DIAMANDOUROS médiateur européen. Fait à Strasbourg, le 11 janvier 2005. Pour le Parlement européen Le président Josep Borrell Fontelles