Décision du Conseil du 24 juin 2005 portant nomination d’un membre au Comité des régions (2005/478/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2005/478@2005-06-24/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
(1) Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Derek BODEN,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
M. Dave QUAYLE Member of the North West Regional Assembly Trafford Metropolitan Borough Council pour le remplacement de M. Derek BODEN.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 juin 2005. Par le Conseil Le président L. Lux