Décision de la Commission du 12 juillet 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine, en ce qui concerne l’Algérie, les Bahamas et la Grenade [notifiée sous le numéro C(2005) 2551] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/501/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2005/501@2005-07-12/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d’établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d’origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine. La partie I de l’annexe de cette décision contient la liste des pays et territoires faisant l’objet d’une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, et la partie II de cette annexe contient la liste des pays et territoires répondant aux conditions de l’article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.
(2) Les décisions de la Commission 2005/498/CE, 2005/499/CE et 2005/500/CE fixent les conditions particulières d’importation des produits de la pêche en provenance d’Algérie, des Bahamas et de la Grenade. Il convient donc d’inclure ces pays dans la liste figurant dans la partie I de l’annexe de la décision 97/296/CE.
(3) Il convient, par souci de clarté, de remplacer la liste visée dans sa totalité.
(4) Il convient dès lors de modifier la décision 97/296/CE en conséquence.
(5) Il y a lieu que la présente décision s’applique à compter du même jour que les décisions 2005/498/CE, 2005/499/CE et 2005/500/CE pour ce qui concerne l’importation de produits de la pêche en provenance d’Algérie, des Bahamas et de la Grenade.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 28 août 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005. Par la Commission Markos Kyprianou Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
ANNEXE Liste des pays et territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l’alimentation humaine, est autorisée
I.
Pays et territoires faisant l’objet d’une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE
AE — Émirats arabes unis
AG — Antigua-et-Barbuda
AL — Albanie
AN — Antilles néerlandaises
AR — Argentine
AU — Australie
BD — Bangladesh
BG — Bulgarie
BR — Brésil
BS — Les Bahamas
BZ — Belize
CA — Canada
CH — Suisse
CI — Côte d’Ivoire
CL — Chili
CN — Chine
CO — Colombie
CR — Costa Rica
CS — Serbie-et-Monténégro
CU — Cuba
CV — Cap-Vert
DZ — Algérie
EC — Équateur
EG — Égypte
FK — Îles Malouines
GA — Gabon
GD — La Grenade
GH — Ghana
GL — Groenland
GM — Gambie
GN — Guinée
GT — Guatemala
GY — Guyane
HK — Hong Kong
HN — Honduras
HR — Croatie
ID — Indonésie
IN — Inde
IR — Iran
JM — Jamaïque
JP — Japon
KE — Kenya
KR — Corée du Sud
KZ — Kazakhstan
LK — Sri Lanka
MA — Maroc
MG — Madagascar
MR — Mauritanie
MU — Maurice
MV — Maldives
MX — Mexique
MY — Malaisie
MZ — Mozambique
NA — Namibie
NC — Nouvelle-Calédonie
NG — Nigeria
NI — Nicaragua
NZ — Nouvelle-Zélande
OM — Oman
PA — Panama
PE — Pérou
PG — Papouasie-Nouvelle-Guinée
PH — Philippines
PF — Polynésie française
PM — Saint-Pierre-et-Miquelon
PK — Pakistan
RO — Roumanie
RU — Russie
SA — Arabie saoudite
SC — Seychelles
SG — Singapour
SN — Sénégal
SR — Suriname
SV — El Salvador
TH — Thaïlande
TN — Tunisie
TR — Turquie
TW — Taïwan
TZ — Tanzanie
UG — Ouganda
UY — Uruguay
VE — Venezuela
VN — Viêt Nam
YE — Yémen
YT — Mayotte
ZA — Afrique du Sud
ZW — Zimbabwe
II.
Pays et territoires répondant aux conditions de l’article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE
AM — Arménie
AO — Angola
AZ — Azerbaïdjan
BJ — Bénin
BY — Belarus
CG — République du Congo
CM — Cameroun
ER — Érythrée
FJ — Fidji
IL — Israël
MM — Myanmar
SB — Îles Salomon
SH — Sainte-Hélène
TG — Togo
US — États-Unis d’Amérique