Décision de la Commission du 18 juillet 2005 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et du 1er janvier 2005, aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres) (2005/569/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2005/569@2005-07-18/fr
Sommaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil, et notamment son annexe X, article 13, deuxième alinéa,
vu le traité d’adhésion des dix États membres, et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE, Euratom) no 257/2005 du Conseil ont été fixés, en application de l’annexe X, article 13, premier alinéa, du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion.
(2) Il convient d’adapter, conformément à l’annexe X, article 13, deuxième alinéa, du statut, à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et du 1er janvier 2005, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,
DÉCIDE:
Article unique
Avec effet aux 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et au 1er janvier 2005, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2005. Par la Commission Benita Ferrero-Waldner Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
Lieux d’affectation Coefficients correcteurs août 2004 Néant Lieux d’affectation Coefficients correcteurs septembre 2004 Érythrée 45,5 Zimbabwe 55,0 Lieux d’affectation Coefficients correcteurs octobre 2004 Gambie 39,4 Madagascar 61,0 Zimbabwe 57,0 Lieux d’affectation Coefficients correcteurs novembre 2004 Mauritanie 59,0 Sierra Leone 68,7 Lieux d’affectation Coefficients correcteurs décembre 2004 Algérie 79,9 Costa Rica 64,0 Lieux d’affectation Coefficients correcteurs janvier 2005 Botswana 72,0 Cambodge 61,6 Djibouti 89,5 Érythrée 47,0 Gambie 41,2 Géorgie 91,3 Ghana 64,9 Guatemala 68,9 Guinée 58,1 Jamaïque 78,6 Kazakhstan 100,8 Laos 66,4 Liban 94,1 Madagascar 65,3 Mali 95,4 Maurice 69,6 Mauritanie 60,8 Nigeria 69,3 Russie 104,4 Tanzanie 58,4 Tchad 122,4 Ukraine 91,3 Venezuela 63,3 Zimbabwe 56,4