Décision de la Commission du 16 août 2005 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3121] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/615/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2005/615@2005-08-16/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE, et notamment son article 67, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Pour des raisons de sécurité, il est important de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse.
(2) Les autorités allemandes, danoises et polonaises compétentes ont informé officiellement la Commission de changements relatifs à leur laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.
(3) Les autorités slovaques compétentes ont informé officiellement la Commission des dispositions prises conformément à l’article 68, paragraphe 2, de la directive.
(4) Par souci de clarté, il convient d’établir la liste des États membres en suivant l’ordre des codes pays ISO.
(5) Il est nécessaire d’adapter la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse et de modifier en conséquence la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 août 2005. Par la Commission Markos Kyprianou Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse
La liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE est remplacée par le texte suivant: État membre où le laboratoire est situé Laboratoire États membres utilisant les services du laboratoire Code ISO Nom AT Autriche Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling Autriche BE Belgique Veterinary and Agrochemical Research Centre CODA-CERVA-VAR Uccle Belgique Luxembourg CZ République tchèque Statní veterinární ústav Praha, Praha République tchèque DE Allemagne Friedrich-Loeffler-Institut Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit, Greifswald — Insel Riems Allemagne Slovaquie DK Danemark Danish Institute for Food and Veterinary Research, Department of Virology, Lindholm Danemark Finlande Suède ES Espagne Laboratorio Central de Sanidad Animal, Madrid Espagne FR France Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) France GB Royaume-Uni Institute for Animal Health, Pirbright Royaume-Uni Estonie Finlande Irlande Malte Suède GR Grèce Ινστιτούτο αφθώδους πυρετού, Αγία Παρασκευή Αττικής Grèce HU Hongrie Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI), Budapest Hongrie IT Italie Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna, Brescia Italie Chypre LT Lituanie Nacionalinė veterinarijos laboratorija, Vilnius Lituanie LV Lettonie Valsts veterinārmedicīnas diagnostikas centrs, Rīga Lettonie NL Pays-Bas CIDC-Lelystad Central Institute for Animal Disease Control Lelystad Pays-Bas PL Pologne Zakład Pryszczycy Państwowego Instytutu Weterynaryjnego – Państwowego Instytutu Badawczego, Zduńska Wola Pologne SI Slovénie Nacionalni veterinarski inštitut, Lubljana Slovénie
Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes, Lyon
Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maison-Alfort