Décision 2005/784/PESC du Conseil du 7 novembre 2005 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC en vue d’une contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2005/784@2005-11-07/fr
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge.
(2) La décision 1999/730/PESC a été prorogée en dernier lieu et modifiée par la décision 2004/792/PESC.
(3) Certains objectifs finals n’ont pu être atteints pour le 15 novembre 2005, date à laquelle la décision 1999/730/PESC devait expirer, tandis que d’autres devraient être consolidés après cette date. Le projet en question est un projet pluriannuel.
(4) Il convient par conséquent de proroger et de modifier la décision 1999/730/PESC,
DÉCIDE:
Article premier
La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit:
a) à l’article 3, paragraphe 1, le montant de référence financière de 1375565 EUR est remplacé par celui de 600000 EUR;
b) à l’article 4, deuxième alinéa, la date du 15 novembre 2005 est remplacée par celle du 15 novembre 2006;
c) l’article 5 est supprimé;
d) l’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision prend effet le 16 novembre 2005.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2005. Par le Conseil Le président J. Straw
ANNEX
ANNEXE
ANNEXE MANDAT DU DIRECTEUR DE PROJET (2006) 1.2.3.4.
Le directeur de projet, en coopération avec les forces armées cambodgiennes, poursuivra les travaux relatifs à la tenue de registres, à la gestion et à la sécurité des stocks d’armes, ainsi qu’à l’élaboration de politiques, de lignes directrices et de pratiques dans ce domaine. À cet effet, le directeur de projet assurera le suivi des projets précédemment mis en œuvre dans la région militaire 1 (Stung Treng), la région militaire 2 (Kampong Cham), la région militaire 3 (Kampong Speu), la région militaire 4 (Siem Reap), la région militaire 5 (Battambang), la région militaire spéciale (Phnom Penh) et la gendarmerie royale. En coopération étroite avec le ministère de la défense nationale, il définira et mettra en œuvre un nouveau projet sur le stockage en toute sécurité et l’enregistrement des armes de l’armée de l’air et de la marine. Ce projet comprendra notamment la construction d’installations de stockage à court et moyen terme, la formation du personnel concerné à tous les niveaux et l’enregistrement de toutes les armes dans la base de données centrale informatisée du ministère de la défense. Le projet qui sera mis en œuvre consistera entre autres à soutenir, avec le concours d’experts en la matière, le programme du gouvernement relatif à l’organisation de cérémonies publiques de destruction des armes militaires excédentaires et, le cas échéant, des armes collectées et des armes excédentaires qui pourraient encore être détenues par l’armée ainsi que par les forces de police et de sécurité. En tant que de besoin, le directeur de projet continuera à conseiller le gouvernement, les organisations internationales et les ONG locales sur des questions portant sur la sécurité des armes et les activités passées ou en cours au titre du projet ASAC de l’Union européenne et, si possible, à leur apporter une assistance en la matière. Le directeur de projet veillera à ce que des procédures appropriées soient établies pour permettre un suivi et une évaluation effectifs des activités. À cette fin, il cherchera à s’assurer la pleine coopération du gouvernement cambodgien et des forces de police et de sécurité. Une fois achevé le projet relatif au stockage en toute sécurité et à l’enregistrement des armes de l’armée de l’air et de la marine, le directeur de projet mettra en œuvre les plans établis en vertu de son mandat pour mieux assurer la tenue de registres et la gestion et la sécurité des stocks d’armes, ainsi que pour clôturer et liquider le projet.