Règlement (CE) no 1314/2006 de la Commission du 1er septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2006/1314@2006-09-01/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes, et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.
(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2006. Par la Commission Jean-Luc Demarty Directeur général de l'agriculture et du développement rural
ANNEX
ANNEXE du règlement de la Commission du 1er septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg) Code NC Code des pays tiers Valeur forfaitaire à l'importation 07020000 052 87,3 068 147,1 999 117,2 07070005 052 96,7 999 96,7 07099070 052 85,2 999 85,2 08055010 388 65,5 524 49,5 528 57,0 999 57,3 08061010 052 88,4 220 178,5 400 181,8 624 118,3 999 141,8 08081080 388 88,3 400 93,2 508 85,2 512 92,4 528 43,0 720 89,7 800 180,4 804 104,6 999 97,1 08082050 052 121,9 388 91,2 720 88,3 999 100,5 08093010, 08093090 052 112,5 096 12,8 999 62,7 08094005 052 90,9 066 42,4 098 41,6 624 150,6 999 81,4