Gelex

Règlement (CE) no 1776/2006 de la Commission du 1er décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

En vigueurVersion 2006-12-01depuis le 2006-12-02
Note B

converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.

Interroger Gelex sur ce texte

Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2006/1776@2006-12-01/fr

Sommaire
  1. Préambule
    1. Article premier
    2. Article 2
  2. ANNEX
  3. ANNEXE du règlement de la Commission du 1er décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes, et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2006. Par la Commission Jean-Luc Demarty Directeur général de l'agriculture et du développement rural

ANNEX

ANNEXE du règlement de la Commission du 1er décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg) Code NC Code des pays tiers Valeur forfaitaire à l'importation 07020000 052 71,6 204 44,6 999 58,1 07070005 052 131,4 204 71,8 628 171,8 999 125,0 07099070 052 149,6 204 62,3 999 106,0 08052010 204 54,9 999 54,9 08052030, 08052050, 08052070, 08052090 052 67,0 400 71,8 999 69,4 08055010 052 51,0 388 44,4 528 18,3 999 37,9 08081080 388 91,2 400 103,8 508 80,5 720 68,8 999 86,1 08082050 052 97,8 720 49,3 999 73,6

Versions

  1. 2006-12-01