Décision de la Commission du 23 juin 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 2421] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/435/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2006/435@2006-06-23/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE, et en particulier son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) À la suite de la flambée de grippe aviaire provoquée par une souche du virus H5N1 hautement pathogène, qui a commencé en Asie du Sud-Est en décembre 2003, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre cette maladie, notamment la décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie.
(2) La décision 2005/710/CE prévoit la suspension des importations dans la Communauté de volailles, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage vivants, d'oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux de compagnie, d’œufs à couver de ces espèces et de certains autres produits aviaires (les importations en question), en provenance de certaines régions de la Roumanie touchées par la maladie.
(3) La Roumanie a transmis à présent à la Commission des informations sur la situation en matière de grippe aviaire dans ce pays, révélant qu’un foyer de cette maladie a été détecté récemment en dehors de la région actuellement visée par la décision 2005/710/CE.
(4) Eu égard à la rapidité de la propagation de la grippe aviaire en Roumanie au cours des dernières semaines, il est nécessaire d'étendre la suspension des importations en question de Roumanie dans la Communauté à l’ensemble du territoire de ce pays.
(5) La décision 2005/710/CE doit donc être modifiée en conséquence.
(6) Eu égard aux informations communiquées à la Commission sur la situation de la maladie et les mesures de lutte prises par les autorités compétentes en Roumanie, les dispositions de cette décision seront revues en juillet 2006, lors de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2005/710/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rendent ces mesures publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2006. Par la Commission Markos Kyprianou Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
ANNEXE Partie A — Partie B —
Régions du territoire de la Roumanie visées à l’article 1er, points a) et b) Pays – code ISO Nom du pays Description de la région du territoire RO Roumanie Ensemble du territoire de la Roumanie Pays – code ISO Nom du pays Description de la région du territoire RO Roumanie Ensemble du territoire de la Roumanie