Règlement (CE) no 906/2006 de la Commission du 20 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 836/2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2006/906@2006-06-20/fr
Sommaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 836/2006 de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention allemand.
(2) Compte tenu des besoins des marchés et des quantités dont dispose l’organisme d’intervention allemand, l’Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 50000 tonnes de la quantité mise en adjudication. Eu égard à la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par l’Allemagne.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 836/2006 en conséquence.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 836/2006 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, la quantité de 100000 tonnes est remplacée par la quantité de 150000 tonnes.
2) Dans l'intitulé de l'annexe, les termes 100000 tonnes sont remplacés par les termes 150000 tonnes.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006. Par la Commission Mariann Fischer Boel Membre de la Commission