Décision du Conseil du 16 avril 2007 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions (2007/260/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2007/260@2007-04-16/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1) Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2) Un siège de suppléant est devenu vacant suite à la démission de M. Alberto ZAN,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: Mme Carmela CASILE, consigliere comunale del Comune di Giaveno (Torino), en remplacement de M. Alberto ZAN.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 avril 2007. Par le Conseil Le président H. Seehofer