Décision du Conseil du 18 septembre 2007 portant nomination d’un membre finlandais et d’un suppléant finlandais au Comité des régions (2007/618/CE)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2007/618@2007-09-18/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement finlandais,
considérant ce qui suit:
(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. MYLLYVIRTA. Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme PEIPONEN,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) en tant que membre: et
M. Jyrki MYLLYVIRTA, maire de Lahti (changement de mandat);
b) en tant que suppléant:
Mme Irja SOKKA, membre du conseil municipal de Kuopio.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2007. Par le Conseil Le président R. Pereira