Règlement (CE) no 666/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2007/666@2007-06-14/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et notamment son article 33, paragraphe 2, point a), et paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 25 mai 2007, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 571/2007 de la Commission.
(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 571/2007 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 571/2007 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007. Par la Commission Heinz Zourek Directeur général des entreprises et de l’industrie
ANNEX
ANNEXE Taux de restitution applicables à partir du 15 juin 2007 à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Code NC Description Taux de restitution en EUR/100 kg En cas de fixation à l'avance des restitutions Autres 17019910 Sucre blanc 33,78 33,78