Décision du Conseil du 12 février 2007 portant nomination d'un membre espagnol au Comité des régions (2007/96/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2007/96@2007-02-12/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant suite à l’échéance du mandat de M. Pasqual MARAGALL i MIRA,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: M. José MONTILLA AGUILERA Presidente de la Generalitat de Cataluña en remplacement de M. Pasqual MARAGALL i MIRA.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2007. Par le Conseil Le Président F.-W. Steinmeier