Décision du Conseil 8 juillet 2008 portant nomination d’un membre portugais du Comité économique et social européen (2008/570/CE, Euratom)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2008/570@2008-07-08/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil,
vu la proposition présentée par le gouvernement portugais,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Eduardo Manuel NOGUEIRA CHAGAS,
DÉCIDE:
Article premier
Florival ROSA LANÇA, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008. Par le Conseil La présidente C. Lagarde