Décision du Conseil du 4 novembre 2008 portant nomination d’un membre italien au Comité des régions (2008/846/CE)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2008/846@2008-11-04/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2) Un siège de membre est devenu vacant à la suite de l’expiration du mandat de M. Fabio GAVA,
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: Mme Maria Luisa COPPOLA, consigliere regionale — assessore, Regione Veneto.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2008. Par le Conseil La présidente C. Lagarde