Décision du Conseil du 27 novembre 2008 portant nomination de deux membres et de deux suppléants danois du Comité des régions (2008/906/CE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2008/906@2008-11-27/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2) Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’expiration des mandats de Mme Mona HEIBERG et de Mme Helene LUND. Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de l’expiration des mandats de M. Jens Christian GJESING et de Mme Tove LARSEN,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) en tant que membres:
Mme Helene LUND, Byrådsmedlem, Furesø Kommune (changement de mandat),
Mme Mona HEIBERG, 1. Næstformand for Borgerrepræsentationen, Københavns Kommune (changement de mandat),
b) en tant que suppléants:
M Jens Christian GJESING, 1. Viceborgmester, Haderslev Kommune (changement de mandat),
Mme Tove LARSEN, Borgmester, Aabenraa Kommune (changement de mandat).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008. Par le Conseil Le président L. Chatel