Règlement (CE) no 286/2009 de la Commission du 7 avril 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melva de Andalucía (IGP), Caballa de Andalucía (IGP), Ovos Moles de Aveiro (IGP), Castagna di Vallerano (AOP)]
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2009/286@2009-04-07/fr
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations Melva de Andalucía et Caballa de Andalucía déposées par l'Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination Ovos Moles de Aveiro déposée par le Portugal et la demande d’enregistrement de la dénomination Castagna di Vallerano déposée par l'Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2009. Par la Commission Mariann Fischer Boel Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE 1.2.
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité: Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement:
ANNEXE 1.
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
Classe 1.6. ITALIE
Castagna di Vallerano (AOP)
Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
Classe 1.7. ESPAGNE
Melva de Andalucía (IGP) Caballa de Andalucía (IGP)
ANNEXE 1.2.
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
Classe 2.4. PORTUGAL
Ovos Moles de Aveiro (IGP)