Règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2010/1125@2010-12-03/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), et notamment son article 41, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 428/2008 de la Commission du 8 mai 2008 déterminant les centres d’intervention des céréales reprend, à son annexe I et pour chaque État membre, les centres d’intervention par type de céréale; à l’exception du blé dur.
(2) L'annexe du règlement (CE) no 1173/2009 de la Commission désigne les centres d’intervention pour le blé dur et le riz, visés à l’article 2 du règlement (CE) no 670/2009 de la Commission.
(3) Le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique prévoit, à partir de la campagne 2010/2011, les conditions à respecter pour la désignation et agrément des centres d’intervention des céréales et de leurs locaux de stockage. Parmi ces conditions, l’article 3, paragraphe 1, point a) i), dudit règlement exige notamment une capacité minimale de stockage de 20000 tonnes pour chaque centre d’intervention des céréales.
(4) À compter du 1er juillet 2010, le règlement (UE) no 1272/2009 abroge le règlement (CE) no 670/2009 en ce qui concerne les céréales.
(5) À compter du 1er juillet 2010, les centres d’intervention des céréales désignés en application de l’article 41 du règlement (CE) no 1234/2007 doivent remplir les conditions fixées aux articles 2 et 3 du règlement (UE) no 1272/2009. Il convient, en conséquence, d’abroger le règlement (CE) no 428/2008 et de modifier le règlement (CE) no 1173/2009.
(6) Conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009, les États membres ont communiqué aux services de la Commission la liste des centres d’intervention en vue de leur désignation effective et la liste des locaux de stockage rattachés à ces centres qu’ils ont agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la réglementation communautaire. Compte tenu soit de leur faible niveau de production céréalière soit de leur évaluation d’absence de zones céréalières excédentaires et du non-recours à l’intervention au cours d’une période significative, certains États membres n’ont pas communiqué de centres d’intervention des céréales.
(7) Dans le but d’assurer le bon fonctionnement du régime de l’intervention publique, il convient que la Commission désigne les centres d’intervention en fonction de leur situation géographique et publie la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique.
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les centres d’intervention des céréales visés à l’article 2 du règlement (UE) no 1272/2009 sont désignés à l’annexe du présent règlement. Les adresses des locaux de stockage rattachés à chaque centre d’intervention et les informations détaillées relatives à ces locaux et aux centres d’intervention sont publiées sur l’internet.
Article 2
Le règlement (CE) no 428/2008 est abrogé. La section A de l'annexe du règlement (CE) no 1173/2009 est supprimée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2010. Par la Commission Le président José Manuel Barroso
ANNEX
ANNEXE Centres d’intervention des céréales
BELGIQUE
België/Belgique
BULGARIE
Североизточен район Северен централен район Северозападен район Югоизточен район Южен район
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Jihovýchod Jihozápad Severovýchod Severozápad Střední Čechy Střední Morava - Moravskoslezsko
DANEMARK
Aalborg Århus Fredericia Kolding Grenå Åbenrå Kalundborg Korsør Vordingborg Odense Svendborg Nakskov Rønne
ALLEMAGNE
Lübeck Heiligenhafen Bad Oldesloe Kiel Kappeln Büdelsdorf Nordhackstedt Itzehoe Hochdonn Büsum Hamburg Brake Hoya Lüneburg Hildesheim Peine Nienburg Pollhagen Rinteln Salzhemmendorf Rosdorf Northeim Bad Gandersheim Holzminden Bremen Büren Beverungen Krefeld Hanau Andernach Worms Mannheim Stuttgart Augsburg Regensburg Würzburg Drebkau Ketzin Gransee Kyritz Karstädt Neubrandenburg Malchin Pasewalk Rostock Güstrow Stralsund Schwerin Wismar Trebsen Eilenburg Riesa Torgau Groitzsch Ziegra-Knobelsdorf Aschersleben Querfurt Dessau-Roßlau Salzwedel Halberstadt Magdeburg Bülstringen Osterburg Buttstädt Ebeleben Erfurt
ESTONIE
Tamsalu Keila Viljandi Tartu
GRÈCE
ΑΛΕΞΑΝΔΡΟΥΠΟΛΗ ΟΡΕΣΤΙΑΔΑ ΣΕΡΡΕΣ ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗ ΓΙΑΝΝΙΤΣΑ ΚΑΤΕΡΙΝΗ ΒΟΛΟΣ ΣΤΕΦΑΝΟΒΙΚΙ ΛΑΡΙΣΑ ΛΙΒΑΝΑΤΕΣ
ESPAGNE
Cádiz Córdoba-Málaga Sevilla Huesca Teruel Zaragoza Burgos Palencia Salamanca Soria Valladolid Zamora Albacete Ciudad Real Cuenca Guadalajara Badajoz Cáceres Navarra
FRANCE
Aquitaine Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Haute-Normandie Île-de-France Lorraine Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
LETTONIE
Daugavpils Dobele Rīga Jēkabpils
LITUANIE
Šiaurės vakarų regionas
LUXEMBOURG
MERSCH
HONGRIE
Bács-Kiskun Baranya Békés Borsod-Abaúj-Zemplén Csongrád Fejér Győr-Moson-Sopron Hajdú-Bihar Heves Jász-Nagykun-Szolnok Komárom-Esztergom Nógrád Pest Somogy Szabolcs-Szatmár-Bereg Tolna Vas Veszprém Zala
AUTRICHE
IZ-Ost IZ-Süd IZ-Mitte
POLOGNE
WARMIŃSKO-MAZURSKIE LUBELSKIE DOLNOŚLĄSKIE ZACHODNIOPOMORSKIE WIELKOPOLSKIE
PORTUGAL
Silo de Évora Silo de Cuba
ROUMANIE
Oradea Roman Ianca Brăila Făurei Dudești Bărăganul Ciocârlia Casicea N. Bălcescu Palas Cogealac Negru Vodă Băneasa Traian Babadag Baia Cataloi Oltenița Ciulnița Chirnogi Călărași Movila Fetești Țăndărei Căzănești Bucu Turnu Măgurele Alexandria Corabia Satu Mare Cărpiniș Carani
SLOVÉNIE
Slovenija
SLOVAQUIE
Bratislava Trnava Dunajská Streda Nitra Dvory nad Žitavou Bánovce nad Bebravou Martin Veľký Krtíš Rimavská Sobota Košice
FINLANDE
Hämeenlinna-Turenki Iisalmi-Oulu Kokemäki-Rauma Koria-Kouvola Loimaa-Naantali Mustio-Perniö Seinäjoki-Vaasa
SUÈDE
Södra Sverige, som omfattar alla Sveriges län förutom Gävleborgs, Västernorrlands, Jämtlands, Västerbottens och Norrbottenslän.
ROYAUME-UNI
England Scotland