Règlement (UE) no 1153/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant le règlement (UE) no 175/2010 en vue de prolonger la période d’application des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres du Pacifique (Crassostrea gigas) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2010/1153@2010-12-08/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, et notamment son article 41, paragraphe 3, et son article 61, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) no 175/2010 de la Commission du 2 mars 2010 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres de l’espèce Crassostrea gigas associée à la détection de l’herpès virus de l’huître 1 μvar (OsHV-1 μvar) a été adopté afin de contenir la propagation d’une maladie probablement due à une infection virale parmi les huîtres du Pacifique (Crassostrea gigas) en France, en Irlande et dans les îles anglo-normandes.
(2) Étant donné qu’il n’était pas certain que le virus était réellement à l’origine de la surmortalité des huîtres du Pacifique (Crassostrea gigas), les disposition prévues par ledit règlement ont été adoptées à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2010.
(3) En 2010, des cas de surmortalité des huîtres du Pacifique (Crassostrea gigas) associée à la détection de l’OsHV-1 μvar ont encore été enregistrés.
(4) Les rapports relatifs à l’expérience des États membres en matière de programmes de détection précoce de l’OsHV-1 μvar, ainsi qu’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur son origine ne seront disponibles qu’à l’automne 2010 et devront être évalués avant tout réexamen des mesures adoptées au titre du règlement (UE) no 175/2010.
(5) Il convient dès lors de prolonger la période d’application du règlement (UE) no 175/2010 jusqu’au 30 avril 2011. Il y a donc lieu de modifier en conséquence ledit règlement.
(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 175/2010, la date du 31 décembre 2010 est remplacée par celle du 30 avril 2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2010. Par la Commission Le président José Manuel Barroso