Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre polonais et d’un suppléant polonais du Comité des régions (2010/247/UE)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2010/247@2010-04-26/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement polonais,
considérant ce qui suit:
(1) Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Tadeusz WRONA, membre du Comité des régions. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Jan BRONŚ en tant que membre du Comité des régions,
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a) en tant que membre: et
M. Jan BRONŚ, Mayor of Oleśnica (changement de mandat),
b) en tant que suppléant:
M. Zbigniew PODRAZA, Mayor of Dąbrowa Górnicza.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 26 avril 2010. Par le Conseil Le président M. Á. Moratinos