Décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen (2010/727/UE)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2010/727@2010-11-22/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement espagnol,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Le 13 septembre 2010, le Conseil a arrêté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015.
(2) Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Ángel PANERO FLÓREZ,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Alberto NADAL BELDA, Director Adjunto a la Secretaría General de la CEOE, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2010. Par le Conseil Le président S. Vanackere