Décision de la Commission du 20 décembre 2010 établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (refonte) [notifiée sous le numéro C(2010) 8434] (2010/791/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2010/791@2010-12-20/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), et notamment son article 121, point b) i), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 88/566/CEE de la Commission du 28 octobre 1988 établissant la liste des produits visés à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil a été modifiée de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite décision.
(2) Le règlement (CE) no 1234/2007 établit comme principe que les dénominations du lait et des produits laitiers ne peuvent être utilisées pour aucun autre produit que les produits énumérés en son annexe XII, point II. Par exception, ce principe n’est cependant pas applicable à la désignation des produits dont la nature exacte est connue en raison de l’usage traditionnel et/ou lorsque les dénominations sont clairement utilisées pour décrire une qualité caractéristique du produit.
(3) Les États membres doivent communiquer à la Commission la liste indicative des produits qu’ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l’exception susvisée. Il y a lieu d’établir la liste desdits produits sur la base des listes indicatives communiquées par les États membres. Sur cette liste, il y a lieu d’énumérer les dénominations des produits en cause selon leur usage traditionnel dans les différentes langues de l’Union, dans le but de rendre ces dénominations utilisables dans tous les États membres, dès lors qu’elles respectent les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
(4) Cette liste peut être complétée conformément à l’article 121, point b) i), du règlement (CE) no 1234/2007.
(5) À la suite des adhésions à l’Union européenne de 2004 et 2007, certains des nouveaux États membres ont communiqué les listes des produits qu’ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l’exception susvisée. Il y a donc lieu de compléter la liste figurant à l’annexe I de la présente décision par l’inclusion des dénominations, dans leur langue respective, des produits des nouveaux États membres qui peuvent bénéficier de l’exception.
(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les produits correspondant sur le territoire de l’Union aux produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 sont énumérés à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
La décision 88/566/CEE est abrogée. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010. Par la Commission Dacian Cioloş Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE I Liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007
ES
Leche de almendras
Kakaosmør
Mandelsmør
Jordnøddesmør
Kokosmælk
Flødeboller
… fromage utilisé dans la dénomination d’un dessert à base de fruit ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, citronfromage)
Smørtyve
Ostekiks
Osterejer
Flødetablet
Flødefodbolde
Flødemint
Flødekaramel
Kokosmilch
Liebfrau(en)milch
Fischmilch
Milchner
Butterbirne
Rahmapfel
Butterbohne
Butterkohl
Butterpilz
Milchbrätling
Buttersalat
Erdnussbutter
Kakaobutter
Fleischkäse
Leberkäse
Käseklee
Butterhäuptel
Butterschnitzel
Faschiertes Butterschnitzel
Milchmargarine
Margarinestreichkäse
Βούτυρο κακάου
Φρουτόκρεμα
Κρέμα αραβοσίτου
Κρέμα κάστανου
Νουκρέμα
Coconut milk
Cream … ou Milk … utilisé dans la dénomination d’une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, cream sherry, milk sherry)
Cream soda
Cream filled biscuits (par exemple, custard cream, bourbon cream, raspberry cream biscuits, strawberry cream, etc.)
Cream filled sweets or chocolates (par exemple, peppermint cream, raspberry cream, crème egg)
Cream crackers
Salad cream
Creamed coconut et d’autres fruits semblables, noix et produits végétaux où le terme creamed désigne la texture caractéristique du produit
Cream of tartar
Cream or creamed soups (par exemple, cream of tomato soup, cream of celery, cream of chicken, etc.)
Horseradish cream
Ice-cream
Jelly cream
Table cream
Cocoa butter
Shea butter
Nut butters (par exemple, peanut butter)
Butter beans
Butter puffs
Fruit cheese (par exemple, lemon cheese, Damson cheese)
Lait d’amande
Lait de coco
Crème … utilisée dans la dénomination d’un potage ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, crème de volailles, crème de légumes, crème de tomates, crème d’asperges, crème de bolets, etc.)
Crème … utilisée dans la dénomination d’une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, crème de cassis, crème de framboise, crème de banane, crème de cacao, crème de menthe, etc.)
Crème … utilisée dans la dénomination d’un produit de charcuterie (par exemple, crème de foie de volaille, pâté crème, etc.)
Crème de maïs
Crème de riz
Crème d’avoine
Crème d’anchois
Crème d’écrevisses
Crème de pruneaux, crème de marron (crème d’autres fruits à coque)
Crème confiseur
Beurre de cacao
Beurre de cacahouète
Fromage de tête
Haricot beurre
Beurré Hardy
Latte di mandorla
Burro di cacao
Latte di cocco
Fagiolini al burro
Vajretek
Gyümölcssajt (par exemple, birsalmasajt)
Disznósajt vagy hússajt vagy fejsajt
Haltej
Kakaóvaj
Kókusztej
Mogyoróvaj
Vajbab
Vajkörte
Pindakaas
Hoofdkaas
Cacaoboter
Leverkaas
Hamkaas
Tongkaas
Nierkaas
Kokosmelk
… crème utilisée dans la dénomination d’un potage ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, groentencrème, tomatencrème, aspergecrème, etc.)
… crème utilisée dans la dénomination d’une boisson spiritueuse ne contenant pas de lait ou d’autres produits laitiers ni de produits d’imitation du lait et des produits laitiers (par exemple, cassiscrème, frambozencrème, cacaocrème, bananencrème, etc.)
Crèmevulling
Levercrème
Boterbonen
PL
Ser jabłeczny
Leite de coco
Manteiga de cacau
Manteiga de amendoim
Queijo doce de Tomar
Queijinho de sal
SL
Mesni sir
Arašidové maslo
Fazul’a maslová (maslovka)
Kakaové maslo
Kokosové mlieko
Masliak
Maslová hruška (maslovka)
Pečeňový syr
Vtáčie mlieko
Kaakaovoi
Maapähkinävoi
Voileipäkeksi
Voitatti
Voileipäkakku
Jordnötssmör
Kakaosmör
Smörsopp
Kokosmjölk
Ostkex
Margarinost
Smördeg
ANNEXE II Décision abrogée, avec sa modification
Décision 88/566/CEE de la Commission (JO L 310 du 16.11.1988, p. 32). Décision 98/144/CE de la Commission (JO L 42 du 14.2.1998, p. 61).
ANNEXE III Tableau de concordance
Décision 88/566/CEE La présente décision Article 1er Article 1er — Article 2 Article 2 Article 3 Annexe Annexe I — Annexe II — Annexe III