Règlement (UE) no 120/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix de référence de certains produits de la pêche
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2011/120@2011-02-11/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour l’Union européenne, applicables aux produits faisant l’objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre, soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.
(2) Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A et B, dudit règlement sont identiques aux prix de retrait fixés conformément à l’article 20, paragraphe 1, de ce règlement.
(3) Les prix de retrait de l'Union des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2011, par le règlement (UE) no 122/2011 de la Commission.
(4) Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence des produits autres que ceux figurant aux annexes I et II de ce règlement sont déterminés, notamment, sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou dans les ports d’importation au cours des trois années précédant immédiatement la date de fixation de ces prix de référence.
(5) Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour les produits couverts par les critères établis à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est négligeable.
(6) Afin que les prix de référence puissent être appliqués rapidement en 2011, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la campagne de pêche 2011, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 février 2011. Par la Commission Le président José Manuel Barroso
ANNEX
ANNEXE 1. 2.1.————2.—————3.—————4.—————5.——6.——
Prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000 Espèce Taille Prix de référence (en EUR/tonne) Vidé avec tête Poisson entier Code additionnel TARIC Extra, A Code additionnel TARIC Extra, A Harengs de l’espèce Clupea harengus ex03024000 1 — F011 129 2 — F012 197 3 — F013 186 4a — F016 118 4b — F017 118 4c — F018 247 5 — F015 219 6 — F019 110 7a — F025 110 7b — F026 99 8 — F027 82 Sébastes (Sebastes spp.) ex03026931 et ex03026933 1 — F067 982 2 — F068 982 3 — F069 824 Morues de l’espèce Gadus morhua ex03025010 1 F073 1144 F083 826 2 F074 1144 F084 826 3 F075 1081 F085 636 4 F076 858 F086 477 5 F077 604 F087 350 Cuites à l’eau Fraîches ou réfrigérées Code additionnel TARIC Extra, A Code additionnel TARIC Extra, A Crevettes nordiques (Pandalus borealis) ex03062310 1 F317 5134 F321 1098 2 F318 1800 — — Prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000 Produit Code additionnel TARIC Présentation Prix de référence (en EUR/tonne) Sébastes (Sebastes spp.) Entiers: ex03037935 ex03037937 F411 avec ou sans tête 969 ex03042935 ex03042939 Filets: F412 avec arêtes (standard) 1952 F413 sans arêtes 2094 F414 blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg 2239 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac et Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida ex03035210, ex03035230, ex03035290, ex03037941 F416 Entiers, avec ou sans tête 1095 ex03042929 Filets: F417 filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes (standard) 2451 F418 filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes 2663 F419 filets individuels ou fully interleaved, avec peau 2499 F420 filets individuels ou fully interleaved, sans peau 2972 F421 blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg 2990 ex03049933 F422 Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce) 1448 Lieus noirs (Pollachius virens) ex03042931 Filets: F424 filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes (standard) 1564 F425 filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes 1688 F426 filets individuels ou fully interleaved, avec peau 1476 F427 filets individuels ou fully interleaved, sans peau 1663 F428 blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg 1840 ex03049941 F429 Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce) 966 Églefins (Melanogrammus aeglefinus) ex03042933 Filets: F431 filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes (standard) 2241 F432 filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes 2580 F433 filets individuels ou fully interleaved, avec peau 2537 F434 filets individuels ou fully interleaved, sans peau 2737 F435 blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg 2901 Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) Filets: ex03042985 F441 filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes (standard) 1170 F442 filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes 1311 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) Flancs de hareng ex03041997 ex03049923 F450 d’un poids supérieur à 80 g par pièce 510 F450 d’un poids supérieur à 80 g par pièce 464