Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (2011/195/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2011/195@2011-03-25/fr
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne,
vu l’avis du Parlement européen,
vu l’avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Peter PRAET est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans, à partir du 1er juin 2011.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 mars 2011. Par le Conseil européen Le président H. van Rompuy