Décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil du 23 juin 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2011/367@2011-06-23/fr
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2011/273/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/273/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2011. Par le Conseil Le président Martonyi J.
ANNEX
ANNEXE PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er A. B.
Personnes Nom Informations d'identification (date de naissance, lieu de naissance, …) Motifs Date d'inscription 1. Zoulhima CHALICHE Né en 1951 ou en 1946 à Kerdaha. Chef de la protection présidentielle; impliqué dans la répression contre les manifestants; cousin germain du président Bachar Al-Assad. 23.6.2011 2. Riyad CHALICHE Directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad. 23.6.2011 3. Commandant de brigade Mohammad Ali JAFARI (alias JA'FARI, Aziz; alias JAFARI, Ali; alias JAFARI, Mohammad Ali; alias JA'FARI, Mohammad Ali; alias JAFARI-NAJAFABADI, Mohammad Ali) Date de naissance: 1er septembre 1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. 23.6.2011 4. Général de division Qasem SOLEIMANI, alias Qasim SOLEIMANY Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. 23.6.2011 5. Hossein TAEB (alias TAEB, Hassan; alias TAEB, Hosein; alias TAEB, Hossein; alias TAEB, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein TA'EB) Date de naissance: 1963; Lieu de naissannce: Téhéran, Iran.. Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. 23.6.2011 6. Khalid QADDUR Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime. 23.6.2011 7. Riad AL-QUWATLI (alias Ri'af AL-QUWATLI) Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad; source de financement pour le régime. 23.6.2011 Entités Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Bena Properties Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. 23.6.2011 2. Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (alias Sunduq Al Mashrek Al Istithmari) P.O. Box 108, Damas Tél.: 963 112110059 / 963 112110043 Fax: 963 933333149 Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime. 23.6.2011 3. Hamcho International (alias Hamsho International Group) Baghdad Street, P.O. Box 8254, Damas Tél.: 963 112316675 Fax: 963 112318875 Site Internet: www.hamshointl.com Adresse électronique: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com Sous le contrôle de Mohamed Hamcho ou Hamsho; source de financement pour le régime. 23.6.2011 4. Military Housing Establishment (alias MILIHOUSE) Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Chaliche et du ministère de la défense; source de financement pour le régime. 23.6.2011