Règlement d’exécution (UE) no 379/2011 de la Commission du 18 avril 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kiełbasa jałowcowa (STG)]
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2011/379@2011-04-18/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination Kiełbasa jałowcowa déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, a été notifiée à la Commission motivée au titre de l’article 9, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 509/2006. La Commission, par lettre du 26 janvier 2010, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.
(3) Étant donné qu’un accord est intervenu dans un délai de six mois sans modification des éléments publiés conformément aux dispositions visées à l’article 8, paragraphe 2, la Commission doit arrêter une décision.
(4) À la lumière de ces éléments, ladite dénomination doit donc être enregistrée.
(5) La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n’a pas été sollicitée,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2011. Par la Commission Le président José Manuel Barroso
ANNEX
ANNEXE
Produits de l'annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine:
Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
Classe 1.2. POLOGNE
Kiełbasa jałowcowa (STG)