Décision EUMM/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 1er juillet 2011 relative à la nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (2011/390/PESC)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2011/390@2011-07-01/fr
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (ci-après dénommée EUMM Georgia).
(2) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC prorogeant l’EUMM Georgia jusqu’au 14 septembre 2011.
(3) En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/452/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées à l’effet d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUMM Georgia, et notamment la décision de nommer un chef de mission,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Andrzej TYSZKIEWICZ est nommé chef de mission de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, pour la période du 18 juillet 2011 au 14 septembre 2011.
Article 2
La décision EUMM Georgia/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 3 septembre 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2011. Par le Comité politique et de sécurité Le président O. Skoog