Décision du Conseil du 18 janvier 2011 portant nomination d’un suppléant slovaque du Comité des régions (2011/40/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2011/40@2011-01-18/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement slovaque,
considérant ce qui suit:
(1) Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Pavol FREŠO,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015, en tant que suppléant: predseda Žilinského samosprávneho kraja.
M. Juraj BLANÁR
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011. Par le Conseil Le président Gy. Matolcsy