Règlement d'exécution (UE) no 491/2011 de la Commission du 19 mai 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2011/491@2011-05-19/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), et notamment son article 143,
vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine, et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.
(2) Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.
(3) Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture et du développement rural
ANNEX
ANNEXE du règlement de la Commission du 19 mai 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandises Prix représentatif (en EUR/100 kg) Garantie visée à l'article 3 paragraphe 3 (en EUR/100 kg) Origine 02071210 Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées 116,4 0 AR 02071290 Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées 139,9 0 BR 127,3 0 AR 02071410 Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés 212,3 26 BR 241,1 18 AR 322,3 0 CL 02072710 Morceaux désossés de dindes, congelés 336,4 0 BR 04081180 Jaunes d'œufs séchés 348,6 0 AR 04089180 Œufs sans coquilles séchés 372,9 0 AR 16023211 Préparations non cuites de coqs ou de poules 266,9 6 BR 35021190 Ovalbumines séchées 602,6 0 AR