Décision du Conseil du 1er décembre 2011 portant nomination d’un membre et d’un suppléant suédois du Comité des régions (2011/812/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2011/812@2011-12-01/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement suédois,
considérant ce qui suit:
(1) Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2) Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Kent JOHANSSON.
(3) Un siège de suppléant va devenir vacant à la suite de la nomination de Mme Ewa-May KARLSSON en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a) en tant que membre: et
Mme Ewa-May KARLSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Vindelns kommun;
b) en tant que suppléant:
Mme Carola GUNARSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Sala kommun.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011. Par le Conseil Le président W. Kosiniak-Kamysz