Règlement d’exécution (UE) no 1019/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1096/2009 en ce qui concerne la teneur minimale en endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) de l’additif utilisé dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2012/1019@2012-11-06/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) L’utilisation de l’enzyme endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713), préparation classée dans la catégorie des additifs zootechniques, a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement et pour les canards par le règlement (CE) no 1096/2009 de la Commission et pour les dindes d’engraissement par le règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission.
(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé que les conditions de l’autorisation d’utilisation de l’enzyme concernée soient modifiées pour faire passer la teneur minimale de 560 TXU/kg à 280 TXU/kg dans le cas de l’alimentation des poulets d’engraissement et des canards. La demande était étayée par des données pertinentes.
(3) Dans son avis du 2 février 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’Autorité) a conclu que, dans les nouvelles conditions d’utilisation proposées, l’enzyme concernée était efficace à la dose minimale demandée, à savoir 280 TXU/kg. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
(4) Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1096/2009 en conséquence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1096/2009 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012. Par la Commission Le président José Manuel Barroso
ANNEX
ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no 1096/2009 est remplacée par le texte suivant:
ANNEXE 1.2.3.
Numéro d’identification de l’additif Nom du titulaire de l’autorisation Additif Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse Espèce animale ou catégorie d’animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d’autorisation Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité. 4a62 BASF SE Endo-1,4-β-xylanase EC 3.2.1.8 Poulets d’engraissement — 280 TXU — Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. Dose maximale recommandée par kg d’aliment complet pour les poulets d’engraissement et les canards: 800 TXU. Utilisation dans les aliments pour animaux riches en polysaccharides amylacés ou non amylacés (principalement les β-glucanes et les arabinoxylanes). 7.12.2019 Canards 280 TXU
Composition de l’additif Préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) ayant une activité minimale:
à l’état solide, de: 5600 TXU/g
à l’état liquide, de: 5600 TXU/ml
Caractérisation de la substance active Endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713)
Méthode d’analyse Méthode viscosimétrique fondée sur la diminution de viscosité résultant de l’action de l’endo-1,4-β-xylanase sur le substrat contenant du xylane (arabinoxylane du blé) à pH 3,5 et à 55 °C.