Décision d'exécution 2012/124/PESC du Conseil du 27 février 2012 mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2012/124@2012-02-27/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/101/PESC du Conseil, et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.
(2) Il convient d'actualiser les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2011/101/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2012. Par le Conseil La présidente C. Ashton
ANNEX
ANNEXE
Les mentions concernant Cephas George Msipa sont remplacées par les mentions figurant ci-après: Nom (et alias éventuels) Informations d'identification Motifs 60. Msipa, Cephas George Ancien gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931 Passeport no ZD001500 Carte d'identité no 63-358147A67 Ancien gouverneur de province ayant des liens avec la faction ZANU-PF du gouvernement.