Décision du Conseil du 10 mai 2012 désignant les Capitales européennes de la culture 2016 en Espagne et en Pologne (2012/309/UE)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2012/309@2012-05-10/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019, et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la recommandation de la Commission européenne,
vu le rapport du jury de sélection de juin 2011 relatif à la sélection des Capitales européennes de la culture en Espagne et en Pologne,
considérant ce qui suit:
Les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Donostia-San Sebastián et Wrocław sont désignées en tant que Capitales européennes de la culture 2016 en Espagne et en Pologne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 mai 2012. Par le Conseil Le président U. Elbæk